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L'Usine de l'Energie

La confiscation de 250 millions d'euros requis contre Total, jugé pour corruption d'agents publics iraniens

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Publié le , mis à jour le 15/10/2018 À 08H16

Le 12 octobre, le ministère public a requis la confiscation de 250 millions d'euros contre Total. Le groupe pétrolier est jugé pour corruption d'agents publics iraniens, soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin pour faciliter un accord sur l'immense gisement gazier de South Pars.

La confiscation de 250 millions d'euros requis contre Total, jugé pour corruption d'agents publics iraniens
Total est jugé pour corruption d'agents publics iraniens, soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin pour faciliter un accord sur l'immense gisement gazier de South Pars.
© Hamed Malekpour

Le ministère public a requis le vendredi 12 octobre la confiscation de 250 millions d'euros à l'encontre du groupe pétrolier Total, jugé pour corruption d'agents publics étrangers en marge de la conclusion de contrats en Iran en 1997.

Il a demandé cette confiscation par l'État du produit de l'infraction, résultat d'un calcul complexe, au titre de peine complémentaire. Le ministère public a également requis une amende de 750 000 euros, le maximum encouru par une personne morale dans ce type d'affaire.

Total est soupçonné d'avoir versé quelque 30 millions de dollars de pots-de-vin entre 2000 et 2004 sous couvert d'un contrat de consultance visant à faciliter la conclusion d'un accord concernant l'immense gisement gazier de South Pars, un projet duquel s'est retiré le groupe français.

Selon l'accusation, cet argent a notamment été en partie versé à un fils de l'ancien président iranien Hachemi Rafsanjani (1989-1997), Mehdi, alors dirigeant de filiales de la société pétrolière nationale iranienne, NIOC, avec laquelle Total a signé le 28 septembre 1997 le contrat relatif à South Pars.

Total déjà poursuivi pour des faits similaires aux États-Unis

Le groupe pétrolier avait conclu en mai 2013 avec les autorités américaines une transaction mettant fin aux États-Unis à des poursuites relatives à des faits similaires.

Total avait ainsi accepté de payer 245 millions de dollars au département américain de la Justice et 153 millions à la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC).

Le jeudi 11 octobre, lors de la première audience, la défense de Total avait invoqué le principe selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits et l'incapacité du groupe de se défendre en raison des engagements pris dans le cadre de la transaction américaine.

L'audience s'était résumée à ces questions juridiques, au rappel des faits par la présidente et à une séance de questions-réponses avec le représentant du géant pétrolier, Jean-Jacques Guilbaud, expédiée en une dizaine de minutes.

Les protagonistes du dossier, grands absents du procès

L'ancien directeur des ressources humaines et secrétaire général, aujourd'hui conseiller du PDG, avait éludé pratiquement toutes les questions pour éviter notamment, a-t-il dit, de "prendre le risque de faire le moindre écart" par rapport à la version livrée dans le cadre de la procédure aux États-Unis.

Les autres protagonistes de ce dossier sont les grands absents de ce procès.

Christophe de Margerie, qui était au moment des faits directeur Moyen-Orient de Total, dont il deviendra plus tard le PDG, a été tué dans un accident d'avion à Moscou.

L'intermédiaire iranien Bijan Dadfar, dont la société Baston Associated LTD avait conclu avec Total le contrat de consultance du 14 juillet 1997 et qui devait être jugé pour complicité, est mort récemment de maladie, a déclaré son avocat à Reuters.

Un autre intermédiaire iranien poursuivi pour complicité, Abbas Yazdi, est présumé mort : selon son ex-avocat, il a été enlevé à Dubaï, où ses ravisseurs supposés ont été condamnés, et son corps n'a jamais été retrouvé.

Avec Reuters (Emmanuel Jarry, avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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