Economie

Conférence sociale : moins d'impôts pour plus de pouvoir d'achat 

Christophe Bys , , ,

Publié le

A l'occasion de la conférence sociale, les syndicats présents ont fait des propositions pour redistribuer les résultats de l'entreprise. Le gouvernement reprendra plusieurs de ces mesures. Il devrait moduler le forfait social sur l'intéressement et la participation et a annoncé des baisses d'impôts pour les classes moyennes dans la loi de finances 2015.

Conférence sociale : moins d'impôts pour plus de pouvoir d'achat © nacu - morgueFile - C.C.

"Garantir le pouvoir d'achat par une rémunération équitable", tel était le thème de la cinquième table ronde de la grande conférence sociale. En langage courant, on pourrait traduire par comment distribuer du pouvoir d'achat quand il n'y a plus de grain à moudre.

Les participants confiaient à la sortie de la concertation que la réunion s'était paradoxalement bien passée, alors que le sujet était loin d'être le plus consensuel. L'absence de la CGT et de FO y était pour quelque chose, ou comme le confiait un des participants, "on a pu avoir un dialogue social à l'allemande, c'est-à-dire parler des vrais sujets." Pourtant, la CFE-CGC de Carole Couvert avait fait de la question du pouvoir d'achat des classes moyennes la question clé du sommet social.

Moins d’impôt pour soutenir la croissance 

A l'issue du discours du Premier ministre, la même était satisfaite, sous réserve de transformation des annonces de Manuel Valls en mesures concrètes. En effet, ce dernier a indiqué qu'une baisse des impôts des Français serait inscrite dans la loi de finances en 2015. Reconnaissant que le niveau des prélèvement obligatoires étaient trop élevé pour les fameuses "classes moyennes", le Premier ministre a inscrit cette mesure dans la partie de son discours consacrée à la croissance, assurant que la baisse soutiendrait le pouvoir d'achat et donc le dynamisme économique. Si le gouvernement ne peut pas intervenir directement sur les salaires dans le secteur privé - sauf en baissant certaines cotisations sociales qui viennent augmenter le salaire net – il compte utiliser l'arme de la fiscalité pour dynamiser les rémunérations gloables. 

Ainsi, il a repris plusieurs des propositions élaborées lors de la table ronde sur la participation et l'intéressement, notamment sur l'aménagement du forfait social. Ce prélèvement est passé de 8 à 20 % sous la présidence Hollande. Cette hausse a eu un effet négatif direct sur l'intéressement, nous confiaient des représentants de la CGPME. Pour relancer intéressement et participation, Manuel Valls a indiqué que le gouvernement allait travailler au moyen de pratiquer un taux réduit de forfait social dans trois cas : pour les entreprises qui signeront un premier d'accord d'intéressement, ce qui devrait favoriser la diffusion de ces types d'accords dans les entreprises les plus petites. De même, un taux réduit de forfait social devrait être accordé "pour les investissements en fonds responsables (ISR) ou en fonds d’actionnariat salarié de l’entreprise", selon les termes mêmes du Premier ministre. 

Moderniser la participation 

Toujours dans ce domaine, le facilitateur de la table ronde, Jean-Christophe Sciberras, le président de l'ANDRH, a indiqué que certains partenaires sociaux proposait de rendre optionnelle la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont déjà signé un accord d'intéressement et qui viendraient à franchir le seuil de 50 salariés. Actuellement, en effet, la participation est obligatoire dès qu'on atteint cet effectif, qu'il y ait ou non un accord d'intéressement. 

Sur ces questions, le Premier ministre a donné la main aux partenaires sociaux pour qu'ils ouvrent rapidement une délibération sociale. Les modalités de calcul de la particpation pourraient être revus. Alain Giffard de la CFE-CGC approuvait la mesure, rappelant que la formule se réfère à "50 % du bénéfice, parce qu'elle a été définie à un moment où le taux d'impôt sur les sociétés était de 50%. Or il a baissé". Il s'interrogeait aussi sur la référence au résultat fiscal qui n'est peut être pas le meilleur indicateur de la performance de l'entreprise à l'heure de la créativité fiscale.

Enfin, plus technique en apparence, la création d'un observatoire des rémunérations a été annoncée. Il sera hébergé au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective qui étudiera notamment comment se forment les augmentations de salaires.

La prime de partage des profits, dite prime Sarkozy, sera définitivement supprimée d'ici à la fin de l'année. Elle devait l'être dès l'an dernier, mais la formulation retenue dans le texe de loi était si ambigüe qu'elle était de fait maintenue. Cette mesure qui voulait rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits n'avait pas prouvé son efficacité.

Reste à savoir si dans les entreprises, les salariés sauront attendre que ces changements législatifs aient un effet sur leur pouvoir d'achat. C'est l'art délicat des conférences sociales : les mesures annoncées ne seront pleinement mises en oeuvre qu'un an plus tard.

Christophe Bys

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1 commentaire

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09/07/2014 - 21h19 -

Banco. Mais réduisons fortement les prestations offertes par l'Etat : allocations familiales, quotient familial, bourses, primes de rentrée, etc.
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