Conférence sociale, le mauvais tempo

Le compte personnel d’activité sera au cœur de la conférence sociale du 19 octobre. François Hollande présente cette sécurisation pour les salariés comme une contrepartie de l’assouplissement du droit du travail qui s’annonce. Mais le tempo de ces deux réformes n’est pas du tout le même.

 

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Conférence sociale de 2012 - Crédits : Présidence de la République

"Pas question d’échanger un CPA contre plus de flexibilité" a prévenu début octobre Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière.Telle est pourtant l’intention de François Hollande : assouplir le droit du travail, dans la foulée du rapport Combrexelle, et, en contrepartie, sécuriser les parcours des salariés, appelés à être plus mobiles, en maintenant leurs droits quand ils changent d’employeur ou perdent leur emploi.

Si le gouvernement suit les préconisations du rapport de France Stratégie sur le CPA, le compte personnel d’activité créera de nouveaux droits pour certaines catégories de travailleurs, comme les indépendants, les chômeurs de longue durée, les jeunes ayant des difficultés à entrer sur le marché du travail. Et permettra aux autres de les conserver quand ils changent de statut. Des droits à la formation, essentiellement, mais aussi à congé, à une complémentaire santé, à une retraite anticipée, au chômage… Ces droits seront donc attachés à la personne, et non plus au contrat de travail. Une révolution.

Une seule loi pour les deux réformes

Symbole de cette recherche d’équilibre, la réforme du droit du travail et la mise en œuvre du CPA figureront dans une seule et même loi, présentée au Parlement début 2016. Elle accordera plus de latitude aux accords d’entreprise et de branche pour régir les relations du travail et détaillera le contenu du compte personnel d’activité.

Problème : les deux jambes de la réforme n’avancent pas à la même vitesse. La réforme du droit du travail est appelée à entrer en vigueur très vite, sitôt les décrets d’application publiés, au plus tard au 1er janvier 2017. Le CPA aussi, sera effectif à cette date. Mais, dans un premier temps, il se contentera de reprendre quelques droits existants : compte pénibilité, compte personnel de formation, droits au chômage, complémentaire santé. Un représentant de France Stratégie le reconnaissait lors de la remise de son rapport au premier ministre : "le CPA va s’enrichir progressivement, et prendra une décennie à être réellement effectif".

Dix ans, c’est long… Et risqué. Certains projets visant le long terme ne voient jamais vraiment le jour, comme le dossier médical partagé. En attendant, le droit du travail, lui sera modifié.

La CGT, en décidant de ne pas participer à la conférence sociale en raison du conflit chez Air France, ajoute un nouveau tempo: le sien, ou plutôt celui de son actualité, puisqu'un congrès se profile en avril 2016 et qu'il faut sortir les muscles.

Cécile Maillard

Notre dossier : Ce que les entreprises attendent d'un droit du travail accordant plus de latitude aux accords d'entreprise

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