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Conférence sociale : le calendrier de Jean-Marc Ayrault

Christophe Bys ,

Publié le

A l'issue des tables rondes, le premier ministre a défini un calendrier pour les partenaires sociaux. La méthode de la grande conférence est pérennisée.

Conférence sociale : le calendrier de Jean-Marc Ayrault © SychiO - Flickr - C.C.

Les partenaires sociaux, représentants du patronat et des salariés, qui depuis deux jours louaient la méthode suivie pour la grande conférence sociale seront satisfaits : le Premier ministre dans sa synthèse finale et son calendrier leur a donné des rendez-vous pour les mois qui viennent.

Depuis le début, les membres du gouvernement insistaient qu'aucune décision ne serait prise à l'issue de ces deux jours mais qu'une méthode et un calendrier seraient fixés en tenant compte des résultats obtenus dans les différentes tables rondes. D'où un exposé quelque peu fastidieux des désormais célèbres facilitateurs en préambule. Leur tâche n'était pas aisée : dire ce qui s'était dit pendant les tables rondes sans griller la politesse au premier ministre. D'où des formulations parfois un peu creuses sur l'importance d'avoir un bon salaire, de donner de l'emploi à tous et autres considérations du type "la formation c'est important !".

Sans oublier celles sur l'ambiance des tables rondes, se félicitant d’un  "lieu de dialogue ouvert et sans tabou". Parmi les facilitateurs, Louis Gallois est le seul à se voir proposer une mission à l'issue de la journée sur la compétitivité des entreprises, "afin de préparer la mise en oeuvre d'actions concrètes, d'ici à la fin de l'année".

Le grand moment de la journée, c'était l'intervention de Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, au verbe sobre. Les vraies annonces faites par le premier ministre sont peu nombreuses : la suppression de la prime sur le partage de la valeur ajoutée instituée par son prédécesseur et l’abandon des accords de compétitivité. D'ici à la fin de cette année, le premier ministre indique aussi qu'un projet de loi visant "à empêcher la pratique de rémunérations abusives" sera déposé au parlement.

Soucieux de pérenniser la méthode de cette grande conférence, le premier ministre a annoncé la création d'un conseil ou d'un commissariat (le nom n'est pas encore décidé) du dialogue social et de la prospective. A croire que le Conseil économique social et environnementale qui accueillait cette conférence ne pouvait pas remplir durablement cet office.

Le calendrier social du gouvernement
Cet été
- Consultation des partenaires sociaux et des régions sur la mise en oeuvre des emplois d'avenir.

A la rentrée 2012
- le conseil national de la formation professionnel entamera une réflexion sur la portabilité des droits à la formation.
- un accord cadre sur la prévention des risques psycho-sociaux sera annoncée.  
- le haut conseil du financement de la protection sociale sera saisi pour réfléchir aux nouvelles sources de financement de la protection sociale. Il remettra un rapport au premier trimestre de 2013, avec "pour objectif une réforme législative en 2013".

D'ici à la fin de l'année  2012
- négociation interprofessionnelle sur les modalités du contrat de génération pour une mise en oeuvre début 2013.
- une négociation sera ouverte sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- des plans d'actions régionaux pour l'égalité professionnelle seront définis. un point d'étape aura lieu à propos de la négociation en cours sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Début 2013
- une commission ad hoc du conseil d'orientation des retraites proposera différentes pistes de réformes.

A partir du printemps 2013
- une réflexion sur les évolutions souhaitables du système de retraite sera enclenchée.

Avant la fin du premier trimestre de 2013
- les partenaires sociaux sur la base d'un document d'orientation qui sera transmis en septembre 2012, négocieront sur les conditions d'une meilleure sécurisation de l'emploi.

Avant la fin du premier semestre de 2013
- négociation sur l'insertion des personnes handicapées.
- un bilan sera établi sur la représentativité des organisations syndicales. La représentativité patronale devrait être mise en oeuvre parallèlement.

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