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Conférence environnementale : une question d’influence

Publié le

Tribune La conférence environnementale se tient ces 14 et 15 septembre 2012, à Paris. S’il s’agit d’établir une « feuille de route » qui guidera l’action du gouvernement en matière d’environnement, elle sera aussi l’occasion d’identifier les interlocuteurs du pouvoir à forte influence. En ce sens, le rendez-vous est déterminant de la pratique du lobbying pour le reste du quinquennat de François Hollande. Tribune sur ce sujet d’Arnaud Gossement, avocat, spécialiste en droit de l’environnement et ancien acteur du Grenelle de l’environnement.

Sommaire du dossier

La règle est simple : les organisations qui n’auront pas réussi, soit à confirmer leur place, soit à se faire connaître du pouvoir en place, lors de cette conférence environnementale, auront du mal à exister pour le reste du quinquennat. Il leur sera plus difficile de faire entendre leurs revendications, d’obtenir des rendez-vous avec les bonnes personnes et, surtout, de peser concrètement sur les décisions publiques qui seront prises. Quelles qu’elles soient : patronat, syndicats, ONG.

Toutes justifient leur existence par leur efficacité à défendre la cause ou les personnes qui sont leur objet social. Cela suppose aussi, surtout en France, d’être capable de convaincre l’Etat, de convaincre ses responsables. Se faire connaître de l’appareil d’Etat, participer aux circuits publics de décision (de l’intérieur ou de l’extérieur), être capable de proposer des idées, des projets, des propositions de textes, agir pour qu’ils soient pris en compte sont autant d’actions dont les adhérents de ces organisations seront informés.

De leur côté, les ministres, leurs conseillers, les parlementaires, les responsables de la haute administration ne manqueront pas de repérer les noms qui reviennent souvent dans les dépêches d’agences, les organisations qui attirent les caméras et les acteurs qui font le "buzz" sur internet. Les autres seront écoutés poliment et juste encouragés à "laisser une note".

Rien de très nouveau. Il faut souligner que, depuis des années, l’Etat organise des manifestations – états généraux, conférences, grenelle, sommets, assises, etc… – qui lui permettent d’identifier les représentants des différents segments de la société et de dialoguer avec eux : syndicats d’entrepreneurs ou de salariés, syndicats agricoles, associations de défense de l’environnement. Les processus et les lieux de rencontres sont multiples. De ce point de vue, le Grenelle de l’environnement ne constituait pas une nouveauté.

L’innovation tenait à ce que le Grenelle a permis non pas seulement un dialogue entre les organisations et l’Etat mais entre les organisations elles-mêmes, parfois au sein d’un même collège. En clair, il ne peut y avoir de dialogue social ou environnemental entre l’Etat et ces corps intermédiaires, si ces derniers n’ont pas été identifiés. L’Etat a besoin de savoir quelles sont les organisations qui sont représentatives, capables de mobiliser le plus grand nombre de personnes et – peut-être surtout – qui sont en mesure d’attirer l’attention des médias, de la presse écrite à l’internet.

Certes, ces rencontres ne sont pas l’unique moyen pour l’Etat d’identifier les corps intermédiaires et de travailler avec eux. Les élections professionnelles sur la base de critères de représentativité contribuent ainsi à la sélection des syndicats de salariés. Elles n’en demeurent pas moins cruciales en ce qu’elles se déroulent en public, par le vecteur des médias.

Les jours précédents la conférence environnementale sont donc riches en prises de contact, en communiqués de presse, en demandes d’interviews, en dossiers bref, riches de toutes ces tentatives, pour, le jour J., apparaître et porter son discours le plus haut possible. Une mesure concrète de la conférence environnementale, qui permette de faire progresser le dialogue environnemental, serait donc d’ouvrir un chantier sur les relations publiques de ses parties prenantes.

Les professionnels des relations publiques

Une autre catégorie d’acteurs prépare activement ces réunions, dont la conférence environnementale : les professionnels du "lobbying". Pour eux aussi la conférence environnementale aura valeur de test sur leur capacité à créer des relations entre leurs clients et les décideurs publics. Leurs clients doivent pouvoir dire à leurs propres troupes : "nous avons été invités" ou, à tout le moins, "nous serons représentés" à la conférence environnementale. De surcroît, cette dernière se tient dans un contexte où les agences et cabinets de "relations publiques" se multiplient et où la concurrence s’accroît.

Au sein même des entreprises, les postes de responsables des "relations publiques" ou des "relations institutionnelles" sont créés et apparaissent sur les organigrammes officiels. Généralement, ce sont d’anciens assistants parlementaires, d’anciens élus, d’anciens responsables de corps intermédiaires ou des hauts fonctionnaires, anciens élèves de grandes écoles, qui composent ces agences.

Certains avocats se sont également lancés sur ce créneau et aident leurs clients à défendre leurs intérêts auprès des décideurs nationaux ou locaux. Car les entreprises sont de plus en plus nombreuses à comprendre qu’il leur faut agir pour défendre leurs intérêts : si les élus ou décideurs publics ne connaissent pas leur existence ou leurs besoins, ils ne risquent pas de prendre des décisions qui leur soient favorables.

En retour, les avocats prennent conscience que défendre les intérêts de leurs clients se fait en amont, sans attendre le procès. Former un recours tendant à l’annulation d’un décret dont l’application sera préjudiciable aux intérêts du client, c’est bien. Intervenir, lorsque cela est possible, lors de l’écriture du décret c’est mieux.

En réalité, le débat sur la légitimité du lobbying est révolu. Il s’agit d’une profession et d’un marché avec ses emplois et des offres de service bien définies : information sur les circuits de décisions au sein du Parlement, de l’administration ou des collectivités territoriales ; veille sur les nominations de responsables publics ou la composition des cabinets ou l’élaboration de textes ; cartographie d’acteurs, rédaction de plaidoyers ; rédaction de textes de droit prêts à l’emploi ; rédaction de propositions d’amendements ; prise de rendez-vous avec des ministres, des élus ou leurs conseillers, organisation de déjeuners ou de colloques… les tâches sont multiples.

Les relations publiques font par ailleurs appel à plusieurs corps de métiers : juristes, communicants, économistes, sociologues… Et elles ne concernent pas que le seul niveau national. Une entreprise qui souhaite obtenir un permis de construire ne peut se dispenser d’avoir de bons relais qui iront à la rencontre des élus locaux, des fonctionnaires qui instruiront le dossier et, dans l’idéal du Préfet qui délivrera – ou non – l’autorisation sollicitée. Avoir un bon dossier, être un notable, avoir de l’entregent, courir les dîners en ville ou s’inscrire dans un réseau ou un cercle ne suffit pas toujours.

De même, n’oublions pas qu’une grande partie des règles qui composent le code de l’environnement procèdent en réalité d’une autre règle élaborée au sein des institutions de l’Union européenne. De ce point de vue, la Commission européenne a déjà pris des mesures pour encadrer les visites des représentants d’intérêts.

Enfin, soulignons que les tâches de lobbying, dont certaines viennent d’être très sommairement décrites ne peuvent être conçues isolément. A titre d’exemple, remettre à un député le texte déjà rédigé d’une proposition de question écrite au gouvernement n’a pas d’intérêt si ledit député n’a pas envie de poser ladite question. Le texte pourra être très bien rédigé, être accompagné d’un argumentaire juridique et économique irréprochable, il sera sans doute classé verticalement dans une corbeille.

Il faut donc surtout convaincre l’élu ou identifier les députés déjà convaincus par telle ou telle position que l’on souhaite voir relayée. Pour ce faire, la pratique des relations publiques s’inscrit dans une politique de communication, externe et interne. La connaissance des institutions ne suffit pas. Celle de la communication est un corolaire indispensable.

Lobbying et démocratie

La pratique des relations publiques est une activité très mal connue qui nourrit de nombreuses idées reçues. Les articles de presse à leur sujet sont parfois caricaturaux et assimilent le « lobbying » a une pratique quasi mafieuse et illégale.

En réalité, les relations publiques permettent, à la condition précise qu’elles soient – justement – publiques, c’est-à-dire transparentes et bien organisées, de faire circuler l’information, d’alerter très légitimement tel ou tel décideur public sur les difficultés de tel ou tel acteur ou collectivité, d’enrichir la discussion d’une décision publique, d’améliorer son acceptabilité, de prévenir des difficultés d’application.

Nul doute que des dérives peuvent exister : corruption, trafic d’influence, pressions, chantages, conflits d’intérêts. D’où la nécessité d’encadrer. Espérons que les travaux de la commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin permettent de faire avancer cette cause.

Il est temps que notre pays encadre la pratique des relations publiques plutôt que de nourrir des idées reçues à son endroit ou de feindre d’ignorer son existence. L’enjeu n’est pas d’interdire ou d’encourager cette activité qui existe depuis toujours mais sous des formes différentes. L’enjeu est de la réguler, de l’encadrer pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises et de collectivités d’y avoir accès. Il serait précieux de définir des règles simples et claires pour que les relations publiques permettent de concilier correctement défense d’intérêts privés et défense de l’intérêt général.

Du point de vue démocratique, les échanges entre les représentants d’intérêts et les décideurs publics ne sauraient être que ponctuels, à l’occasion de chaque campagne électoral. Des relations publiques réglementées et contrôlées peuvent contribuer à l’émergence d’une démocratie continue, bien préférable à la folie sondagière. Plusieurs idées sont à débattre pour sortir de la situation actuelle.

Une première piste de réflexion est relative à la formation des professionnels. De ce point de vue, la faculté de droit a tort de ne pas former ses étudiants, a fortiori en droit public, aux relations publiques, nationales ou locales. Des juristes bien formés orienteront d’autant mieux leurs clients dans le dédale de l’appareil administratif.

Une deuxième piste est celle d’une organisation de cette profession. A l’exception des avocats qui appartiennent à une profession déjà réglementée, il serait temps de réglementer cette profession émergente et de faire le tri entre les professionnels rigoureux et les marchands du temple.

Un professionnel rigoureux ne se contente pas de vendre son carnet d’adresses – souvent surestimé – ou son appartenance passée – et peut-être dépassée - à tel ou tel réseau qui n’existe peut-être plus. De solides connaissances, notamment en droit public, en finances publiques et en communication sont requises.

Une autre piste de réflexion consiste à imposer la transparence. C’est ainsi que certains lieux de pouvoir ont commencé, assez timidement, à organiser leurs relations avec les représentants des groupes d’intérêts. L’Assemblée nationale a ainsi créé une "liste des représentants d’intérêts" en ligne sur son site internet.

Les Ministres également publient sur internet leurs agendas sur lesquels figurent leurs rendez-vous. Mais cette transparence est encore bien limitée. Outre le fait que nombre de rendez-vous ne sont pas rendus publics, ceux qui le sont permettent surtout aux invités de s’en prévaloir. D’en faire un outil de preuve de leur pouvoir d’influence supposé. Notamment auprès des journalistes qui surveillent souvent de près ces agendas.

En définitive, en ouvrant le chantier de la représentativité et des relations publiques, la conférence environnementale pourrait ouvrir un débat important pour la démocratie et le développement durable.

Tribune d'Arnaud Gossement, avocat associé au Barreau de Paris - Docteur en droit - Spécialiste en droit public et en droit de l'environnement

Arnaud Gossement - Twitter

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