Conférence environnementale : les "surplus financiers" du nucléaire financeront la transition énergétique

Lors de la clôture de la conférence environnementale, ce samedi 21 septembre, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’une partie des gains financiers perçus par le parc nucléaire serait mobilisé pour financer la transition énergétique. Il a aussi précisé les contours de la future contribution climat-énergie.

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Conférence environnementale : les

François Hollande vendredi, Jean-Marc Ayrault samedi. Si elle n’était pas officiellement au menu de la seconde conférence environnementale, la transition énergétique aura largement monopolisé les annonces de l’exécutif.

Dans son discours de clôture, le Premier ministre a ainsi annoncé qu’une partie des gains financiers perçus par le parc nucléaire existant serait mobilisé pour financer la transition énergétique. "Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution, sans rupture d’approvisionnement", a affirmé Jean-Marc Ayrault.

Traduction : au fur et à mesure qu’elles sont amorties, les centrales nucléaires dégagent de plus en plus de surplus financiers. Ils seront utilisés pour financer la rénovation thermique des bâtiments et des énergies renouvelables, décrypte-t-on dans l’entourage du Premier ministre. Les détails seront inscrits dans la loi sur la transition énergétique.


Fiscalité écologique

Cette mesure a immédiatement suscité différentes interprétations. Parmi elles, la possibilité de la prolongation de la durée de vie des réacteurs. Selon l’ancien président de l’Ademe et expert en politique énergétique et président de l’association 4D, Pierre Radanne, "si on dit qu’il y a une rente du nucléaire, cela implique une prolongation de la durée de vie des réacteurs, une idée qu’aurait vendu EDF comme un élément de la transition énergétique".

Sur l’autre sujet sensible du moment - la fiscalité écologique - le Premier ministre, à défaut d’en dévoiler toutes les subtilités, en a dit un peu plus sur la contribution climat-énergie. Une partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. "Cela concerne l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul lourd et domestique", a détaillé le Premier ministre.

La mesure aura un impact nul en 2014, la première année de son application. Elle devrait représenter 4 milliards d’euros en 2016. Sur cette somme, 3 milliards d’euros seront fléchés vers les entreprises via le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et un milliard d’euros redistribués pour financer la transition énergétique (rénovation thermique, énergies renouvelables). Les professionnels du transport et de la pêche sont par ailleurs exonérés de ce dispositif tout comme les industriels soumis au système européen d’échange de quotas de CO2, qui conserveront leur dispositif. La contribution climat-énergie sera présentée mercredi prochain en Conseil des ministres et fera l’objet d’un débat parlementaire.

Au Medef, l’heure est à la satisfaction. "Le fait d’introduire une assiette carbone dans la fiscalité existante nous parait un mécanisme raisonnable. Globalement, nous avons senti le pragmatisme dans les décisions", souligne Jean-Pierre Clamadieu, le patron du chimiste Solvay et président de la Commission développement durable du Medef. France Nature Environnement n’a pas caché son agacement. "Le discours n’est pas à la hauteur des attentes, notamment sur la contribution climat-énergie. A peine créée, on met en place des exonérations et des exceptions", s’emportait Benoit Hartmann, le porte-parole de l’association à l’issue du discours de Jean-Marc Ayrault.

Du côté environnemental, pas d’annonces à signaler, à part des mesures déjà en cours (obsolescence programmée dans le projet de la loi sur la consommation, création de l’agence de la biodiversité en 2014…). Seule nouveauté pour les agriculteurs : 1 000 dispositifs de prélèvement d’eau potable - soit deux fois plus qu’aujourd’hui - bénéficieront d’ici 2015 d’un dispositif de protection.

Camille Chandès

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