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Concurrence, les limites du lobbying

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L’immixtion d’un laboratoire dans le processus d’autorisation d’un médicament générique peut constituer un abus de position dominante.

Concurrence, les limites du lobbying

Une entreprise en position dominante ne peut, sous couvert de préoccupations d’intérêt général, tenter d’influer sur la décision d’une autorité de régulation dans le seul but d’évincer un concurrent du marché. C’est ce qu’a rappelé l’Autorité de la concurrence dans une affaire concernant le secteur pharmaceutique, dans laquelle elle a condamné le laboratoire Janssen-Cilag à une amende de 25 millions d’euros (décision du 20 décembre 2017).

L’Autorité a considéré que le laboratoire avait abusé de sa position dominante sur le marché français du fentanyl, principe actif de son antalgique phare, le Durogesic. Tout d’abord en menant une campagne de dénigrement auprès des médecins et des pharmaciens. Ensuite en s’immisçant de manière abusive dans le processus décisionnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), chargée de délivrer l’autorisation de mise sur[…]

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