Concurrence : AstraZeneca condamné par la Commission européenne

La Commission européenne a infligé une amende de 60 millions d'euros au groupe pharmaceutique AstraZeneca pour abus de position dominante, considéré comme contraire aux règles de concurrence de l'Union européenne. Une amende qui reste cependant très inférieure aux 10 % du chiffre d'affaires (21,4 milliards de dollars pour AstraZeneca en 2004) que Bruxelles est en droit d'exiger pour une telle infraction. La compagnie a annoncé qu'elle allait faire appel de cette décision. L'affaire débute en 1999 quand deux fabricants de génériques décident de porter plainte auprès de Bruxelles contre AstraZeneca. Aujourd'hui, la Commission estime qu'entre 1993 et 2000, AstraZeneca a « utilisé abusivement le système de brevets et les procédures de commercialisation des produits pharmaceutiques afin de prévenir ou de retarder l'arrivée sur le marché de médicaments génériques concurrençant le Losec, son anti-ulcéreux » (vendu en France sous le nom de Mopral, ndlr). En bref, AstraZeneca aurait exploité les procédures administratives pour protéger les ventes de son produit vedette, qui était, durant une partie de la période concernée, le médicament prescrit le plus vendu au monde. Une méthode que le porte-parole des services européens de la Concurrence, Jonathan Todd, a qualifié d'assez « inédite » en matière d'abus de position dominante. La Commission reproche notamment au groupe d'avoir « communiqué des informations trompeuses à plusieurs offices nationaux des brevets en Europe (au sujet de la date à laquelle il a reçu sa première autorisation de mise sur le marché), ce qui lui a permis d'obtenir une protection étendue pour le Losec ». Les offices de brevet peuvent prolonger, de cinq ans au maximum, la protection de base accordée aux médicaments afin de prendre en compte le laps de temps qui peut s'écouler entre le dépôt d'une demande de brevet et l'autorisation ultérieure de mise sur le marché. Bruxelles accuse aussi AstraZeneca d'avoir détourné les règles et procédures appliquées par les agences nationales des médicaments qui délivrent les autorisations de mise sur le marché. Il aurait remplacé la présentation initiale en gélules du Losec par une formulation en comprimés, en demandant aux agences d'annuler les AMM pour la première version. Ce qui, selon Bruxelles, aurait eu pour effet d'empêcher les génériqueurs ou les importateurs parallèles de commercialiser les gélules originales. AstraZeneca affirme pour sa part « avoir agi de bonne foi et ne pas avoir cherché à tromper les offices des brevets », en vue d'obtenir une prolongation de la durée de protection de son médicament. En outre, le groupe estime que la Commission n'a pas tenu compte des preuves démontrant qu'il n'a jamais présenté le Losec comme le seul traitement disponible pour le traitement des troubles gastriques.

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