Commissaire aux comptes : Le dénigrement de la direction justifie la révocation

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Commissaire aux comptes : Le dénigrement de la direction justifie la révocation

(Cassation commerciale, 18octobre 1994, Berbesson).

Les commissaires aux comptes ont des missions définies par la loi qui ne leur permettent pas de s'immiscer dans les affaires de la société en se livrant à des entreprises de déstabilisation de la direction générale. Un commissaire aux comptes, au nom de la défense des intérêts du P-DG, avait notamment jeté le discrédit sur le vice-président en invitant le président du groupe à agir contre lui et à s'en séparer.Dès lors, sa révocation est parfaitement légitime.

USINE NOUVELLE N°2494

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