Comment réussir à simplifier la vie des entreprises

En présentant ses 50 mesures pour faciliter la vie des entreprises, le conseil de la simplification inaugure une nouvelle méthode pour réduire le coût de la bureaucratie.

Solène Davesne

15 avril 2014 \ 08h44

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Solène Davesne

15 Avril 2014 \ 08h44

Comment réussir à simplifier la vie des entreprises

S’attaquer au poids de la bureaucratie. Depuis une dizaine d’années, la démarche revient régulièrement sur le devant de la scène. Plusieurs gouvernements s’y sont essayés et mis en place plusieurs vagues de lois de simplification. Cette fois, le conseil de la simplification entend surtout changer la méthode. "Nous avons une approche de la simplification pragmatique et pas idéologique", assure Guillaume Poitrinal, qui reconnait "s’être un peu méfié" de sa mission au début. Depuis janvier, l’ancien PDG d’Unibail Rodamco copréside avec le député socialiste Thierry Mandon le conseil de la simplification, chargé de piloter le "choc" promis par François Hollande. Pour réussir à changer les pratiques, le conseil réunit des chefs d’entreprises, des élus et des haut-fonctionnaires. Une équipe dédiée d’une petite dizaine de haut-fonctionnaires est aussi chargé de mouliner les propositions les plus concrètes pour les pré-instruire. Leur mise en œuvre relève ensuite de chaque administration.

"Il y a des sphères qui ne se parlent pas entre l’entreprise et le politique", estime Guillaume Poitrinal, "la complexité, c’est une addition de petits détails et de 40 ans d’empilement". Le résultat est une première salve de 50 mesures pour faciliter la vie des entreprises. Le conseil doit ensuite publier tous les trois mois dix nouvelles mesures. Certaines sont structurantes. Pour éviter de continuer à créer de la complexité, chaque nouvelle norme devra faire l’objet d’une expertise au préalable auprès d’un groupe d’entreprises témoins pour évaluer le coût de sa mise en œuvre. La méthode devrait être testée pour la première fois dès juin sur la mise en place du compte pénibilité.

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"C’est un processus très construit qui ne ralentit pas la prise de décision publique", assure Thierry Mandon, le député socialiste. Le conseil préconise aussi de mettre fin à la rétroactivité fiscale ou de répertorier l’intégralité des lois et des normes applicables aux entreprises sur un même site internet gratuit. Pour faciliter l’accès aux marchés publics, les entreprises devraient pouvoir répondre, à partir de septembre dans un premier test, aux appels d’offre avec leur numéro Siret au lieu de présenter une vingtaine de documents justificatifs. Pour Guillaume Poitrinal, le but est "de dégager du temps aux entreprises pour qu’elles se concentrent sur leur cœur de métier".

Un enjeu de coût

Mais pas seulement. Car la complexité a aussi un coût pour les entreprises. "Gérer une fiche de paie coûte de 50 à 150 euros par mois et par salarié pour une entreprise", calcule ainsi Guillaume Poitrinal. Pour simplifier la fiche de paie, un sujet qui ressemble à un serpent de mer, les deux co-présidents exhibent des fiches allemandes ou néerlandaises, qui ne comptent qu’une demi-douzaine de lignes. "On se donne entre 2 ans et 30 mois pour refondre l’architecture des collecteurs des différentes cotisations", estime Thierry Mandon, qui prévoit un point d’étape tous les six mois.

D’autres mesures sont plus anecdotiques, comme l’obligation faite aux boulangers depuis la révolution française de déclarer leurs dates de congés en préfecture ou les différentes obligations d’étiquetage de tri pour les industriels.

Un outil d’évaluation doit être mis en place d’ici l’été pour évaluer les chantiers. En Allemagne la politique de simplification a permis de dégager deux milliards d’euros d’économies au bénéfice des entreprises. "Ce ne sont pas ces mesures qui suffiront pour y arriver. Mais d’ici 18 mois, on pourrait s’en rapprocher", estime Thierry Mandon.

Solène Davesne

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