Comment Mécanorex a gagné un procès contre Areva (suite)

Avant de faire condamner la filiale d’Areva JSPM à lui verser 1,6 million d’euros, Mécanorex a porté plainte pour constitution et usage de fausses preuves.
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Comment Mécanorex a gagné un procès contre Areva (suite)
L'une des usines de Mécanorex à Roubaix.

Floué, le dirigeant de la PME Mécanorex songe à partir de l’année 2005 à être indemnisé. Son causeur de tort, JSPM, s’est précisément vu octroyer 950.000 euros d’aides remboursables d’Etat pour développer la technologie Nautile défectueuse, vendue à sa PME. Il convainc alors la filiale d’Areva d’instrumentaliser le système d’aide publique pour obtenir réparation. En prouvant au ministère de l’industrie l’échec de Nautile - chose que Jeumont renâclait à faire compte tenu des 4 ans et des 2 millions d’euros investis pour développer cette technologie - JSPM s’ouvre le droit à ne pas rembourser l’aide reçue, et à transformer celle-ci en subvention. De quoi lui permettre de verser ensuite à Mécanorex ces 950 k€, à titre de dédommagement. « Il s’agissait d’une opération blanche pour leurs comptes, puisque les sommes étaient provisionnées », indique le patron de Mécanorex.

Fin 2006, l’aide est transformée en subvention « grâce au dépôt de bilan d’Arexis (la société spécialement créée par Mécanorex pour vendre la technologie Nautile) et à mon aide pour constituer un argumentaire », souligne l’entrepreneur. Mais la filiale d’Areva souhaite en garder les fruits : la somme qu’elle propose in fine de lui verser n’avoisine que les 500 k€. C’en est trop pour Christophe Desmarez, qui décide d’arrêter là les pourparlers. « J’aurais perdu trop alors que j’étais convaincu de gagner un éventuel procès.» En avril 2007, il porte plainte.





Les fausses preuves

La spirale judiciaire enclenchée, JSPM tente un pari risqué : convaincre le juge qu’elle avait informé Mécanorex du défaut des pompes bien avant la vente, en 2003. Pour ce faire, la filiale nucléaire n’hésite pas à créer d’étranges pièces, écartées par la cour qui les qualifie de « non probantes ». Premier faux pas, l’entreprise indique avoir confié à Mécanorex un CD-Rom contenant les informations sur les dysfonctionnements des pompes, et remet tardivement au tribunal une copie du support. Problème : l’horloge indique que certains fichiers datent de 2004 et 2005, et que le CD Rom est loin d’avoir été créé en mai 2003. Un « clic droit propriétés sur le CD » indique « le 16 février 2007 ». Deuxième loufoquerie : des attestations sur l’honneur signées par deux cadres de JSPM sont entachées d’erreurs. Certifiant que le CD Rom avait été transmis avant la signature du contrat, ces déclarations sont mot pour mot les mêmes, y compris lorsqu’elles évoquent la date du 23 juin 2007, en lieu et place de 2003. Compte tenu de cette similarité de libellé (erroné) qui jette le trouble sur le « constat personnel de leurs auteurs », et de la « situation de subordination vis-à-vis de leur employeur » des deux cadres, le tribunal écarte ces preuves.

Quant à Christophe Desmarez, il porte plainte au pénal pour constitution et usage de fausses pièces, au risque de voir marquer le casier judiciaire de deux salariés de JSPM. L’enquête de police suit actuellement son cours : les deux cadres ont été entendus au commissariat.

La fausse rumeur de dépôt de bilan

Le mois dernier, une ultime appogiature s’invite au dossier Mécanorex. Alors que les Echos racontent le conflit dans leur numéro du 30 septembre, ces derniers indiquent que la PME est au bord du dépôt de bilan, du fait gel du règlement des indemnités de 1,6 million d’euros lié à l’appel du jugement. A tort. Dans les colonnes du journal, un rectificatif est publié deux jours plus tard. « Je ne sais pas ce qui a pu faire croire ça », réagit Christophe Desmarez qui souligne que le journal, confus, a rapidement apporté le complément d’information nécessaire. « Certes, si j’avais eu cet argent, j’aurais passé la crise de façon très sereine. Aujourd’hui, rien n’est gagné. Mais je ne suis pas du tout en dépôt de bilan », pose-t-il.

Même vite tarie, la rumeur lui cause quelque tort. « Les assurances crédit m’ont mis à zéro en couverture », déplore le chef d’entreprise, « j’ai passé trois jours à rappeler les banquiers et fournisseurs », ajoute-t-il. « Pourtant, je n’utilise même pas mes lignes de trésorerie court terme ».

Ce bruit infondé est le dommage collatéral d’une publicité qu’il a choisie, après un rendez-vous infructueux avec le directeur général de JSPM Areva au cours duquel il met en jeu la médiatisation du dossier. En terrain neutre, à la chambre de commerce et d’industrie d’Avesnes le 18 juin, le dirigeant de PME propose son silence et le retrait de la plainte au pénal si JSMP ne fait pas appel et reprend Mécanorex comme fournisseur. « Il n’en est rien sorti », se remémore l’entrepreneur, qui prend le parti de mettre les éléments du dossier à la disposition des médias.

Il envoie deux courriers à la présidente d’Areva Anne Lauvergeon : le premier le 15 juillet pour lui indiquer que « le jugement rendu ne laisse aucun espoir en appel » et pour en appeler à son « bon sens » afin que l’entreprise renonce à la procédure. Lui rappelant que le groupe qu’elle dirige envisageait il y a peu de « créer un fonds de soutien aux PME en phase délicate », il lui offre « une occasion de montrer la cohérence entre le discours et l’action ». L’autre courrier, daté du 2 septembre, l’informe qu’il va « communiquer sur le jugement et sur les agissements de [sa] filiale ». Pour sa part, Areva ne dit mot : « l’instruction est en cours», indique une porte-parole du groupe interrogée par Usine Nouvelle.com.

Si JSPM va au bout de la procédure auprès de la Cour d’appel de Versailles, le jugement sera rendu entre février et juin 2010. En attendant l’épilogue, l’entrepreneur ajoute ce fait d’armes à son curriculum de patron de sous-traitant. Alors qu’il était ingénieur chez Jeumont, il y avait suivi un MBA… financé de sa poche.

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