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Comment le très haut-débit s'invite dans la région Grand Est

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Le déploiement du réseau THD par une délégation de service public en concession a débouché sur un contrat « tout en un » et un projet financé pour partie par le privé. L'ensemble des EPCI et/ou communes relevant du périmètre des deux réseaux d'initiative publique ont conventionné avec le conseil régional. Maître d'ouvrage, la région pilote l'ensemble du projet pour les collectivités territoriales concernées et le préfinance à 100 %, limitant ainsi les frais.

Comment le très haut-débit s'invite dans la région Grand Est
Les réseaux d'initiative publique Rosace et, ici, Losange se chargent de déployer le très haut-débit sur l'ensemble du territoire du Grand Est.
© LOSANGE

Sur le périmètre de l'ancienne région d' Alsace, 400 000 prises très haut-débit (THD) seront raccordées d'ici à 2022 avec le réseau d'initiative publique (RIP) Rosace, sur les sept autres départements du Grand Est (hormis la Moselle qui dispose de son propre réseau), 900 000 autres le seront avec le RIP Losange, d'ici à 2023. L'ambition du Grand Est, maître d'ouvrage de l'ensemble, est à la mesure du défi de réduire la fracture numérique dans ce territoire en grande partie rural - 80 % des communes comptent moins de 1 000 habitants.

« Le conseil régional porte administrativement et juridiquement une délégation de service public [DSP] de type concessif. La logique est d'intégrer à la chaîne de valeur les communes, établissements publics de coopération intercommunale [EPCI], départements et la région, afin d'équiper prioritairement les communes les moins bien desservies, dans une perspective d'aménagement du territoire », commente le président de la région du Grand Est, Jean Rottner. En janvier 2016, lorsque la région a décidé de déployer le THD sur l'ensemble du territoire, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle étaient déjà engagés de façon opérationnelle dans de tels programmes. Elle a donc fédéré les sept autres départements dans un projet commun. « En moins de dix mois, on est passé des discussions à l'appel d'offres, sur la base de ce qui avait été mis en place avec le RIP Rosace : la fibre optique partout sans autre solution, et un réseau géré sous forme de concession », décrit Franck Siegrist, chef de la mission « territoire numérique » du Grand Est.

Une solution sans risque

Attribuée en novembre 2015 et entrée en application en avril 2016, Rosace était la première concession à cette échelle en France. « Pour passer en concession, nous avons dû convaincre l'agence du numérique car jusqu'alors prévalait le modèle classique : travaux pour construire le réseau, puis DSP en affermage », poursuit Franck Siegrist. Les sociétés de projet Rosace et Losange assurent la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l'exploitation et la maintenance du réseau THD sur leur périmètre pour une durée respective de trente ans et trente-cinq ans. Une solution sans risque technique ou commercial pour les collectivités. Autre avantage du modèle concessif : l'apport de fonds privés, grâce au portage de la région, d'autant que les financeurs montrent un intérêt croissant pour le THD (lire le témoignage ci-contre) et que le volume de prises à raccorder s'avère attractif. Alors que le Grand Est s'attendait à un financement privé à hauteur de 40 %, ce dernier a atteint 64 % pour Rosace et 85 % pour Losange.

Les actionnaires de Losange - Fonds Quaero Infrastructure (25 %), Fonds Marguerite (22 %), NGE Concessions (10 %), Altitude Infrastructure (10 %), accompagnés par la Caisse des dépôts (33 %) - ont mobilisé des fonds propres et levé des emprunts auprès d'un pool d'établissements bancaires.

Réduire la fracture numérique dans un territoire en grande partie rural.

Recherche de financements

Le conseil régional a, lui, préfinancé l'ensemble de l'investissement public, soit 164 millions pour Rosace et 222 millions pour Losange. « Nous avons procédé à la recherche de financements et obtenu auprès de la Banque européenne d'investissement une enveloppe de 90 millions d'euros pour Rosace et 163 millions pour Losange. Le taux est très compétitif, 1 % sur vingt ans pour les premiers 90 millions », détaille Cindy Gass, directrice adjointe des finances. Des subventions ont aussi été décrochées : « 69 millions d'euros pour Rosace et 68 millions pour Losange de la part de l'Etat au titre du Plan très haut-débit et respectivement 10 et 24 millions d'euros du fonds européen de développement régional », précise Jean Rottner.

Le prix par prise pour chaque EPCI ou commune s'est avéré modéré : 175 euros pour Rosace (contre 350 euros prévus initialement) et 100 euros pour Losange (contre 250 euros). Alors que le coût réel peut dépasser 3 000 euros dans les zones nécessitant de réaliser d'importants travaux de génie civil. « La part de chaque EPCI a été fixée selon un montant forfaitaire puisque le choix a été fait d'une péréquation de façon à ce que les territoires où la prise coûte cher ne soient pas défavorisés. Chaque EPCI a ensuite décidé de répercuter ou non une partie de ce forfait à ses communes, certains obtenant des financements propres », indique Franck Siegrist. Par ailleurs, le conseil régional, portant les projets Rosace et Losange, se substitue à un éventuel syndicat mixte, ce qui épargne aux EPCI et communes une contribution aux frais financiers et de structure. Le modèle économique et technique semble s'avérer pertinent puisque le déploiement du réseau accuse une légère avance, alors que certains criaient à la gabegie publique au moment de la préparation des projets.

 

[Article issu de La Gazette des Communes, première publication le 19 septembre 2019]

 

"Seuls les modèles concessifs respectent les délais de déploiement"

Alain Sommerlatt, directeur général de la société de projet Losange

« L'intérêt des financeurs est aiguillonné par plusieurs phénomènes. Aujourd'hui, le contexte réglementaire de la fibre est stable et un réseau qui se construit sera dans quelques années en situation quasi monopolistique. Les réseaux d'initiative publique [RIP] de première génération étaient uniquement réservés aux grands opérateurs qui avaient la maîtrise de la compétence “ADSL“ et étaient délégués en affermage. Les RIP de deuxième génération “THD“ se sont ouverts à d'autres opérateurs et ont basculé sur le modèle concessif. Ce dernier présente un véhicule opérationnel plus simple pour les collectivités, qui n'ont pas à gérer plusieurs milliers de petits chantiers, mais confient au délégataire la responsabilité du projet, sa commercialisation et la maintenance du réseau. De ce fait, les modèles concessifs sont les seuls qui tiennent leurs engagements en termes de délais de déploiement. »

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