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L'Usine Matières premières

Comment le rapport Vernier entend réformer le dispositif du pollueur-payeur

Gaëlle Fleitour , ,

Publié le , mis à jour le 16/03/2018 À 09H58

Vu sur le web Le rapport Vernier vient d’être remis au gouvernement. Le Journal de l’Environnement se l’est procuré, et relate comment il propose de réformer les « filières à responsabilité élargie du producteur », les fameuses REP.

Comment le rapport Vernier entend réformer le dispositif du pollueur-payeur
Le rapport Vernier propose des recommandations pour réformer les REP.
© Dominique Fontenat

Publié le 15 mars, le rapport de Michel Vernier propose au gouvernement une réforme des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), ce dispositif basé sur la responsabilité du pollueur-payeur consacrée par la loi du 15 juillet 1975 sur les déchets.

Il préconise d’étendre ces filières, dont celle des déchets d’emballages, et de les rendre plus efficaces, grâce à de nouvelles pénalités, écrit le Journal de l’Environnement (édité, comme L'Usine Nouvelle, par Infopro Digital), qui relate les "points noirs" soulevé par le rapport et les différentes recommandations émises, notamment sur les compétences des entreprises et des éco-organismes. Un article à lire ICI.

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