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Comment le gouvernement compte moderniser et simplifier le dialogue social

Christophe Bys , , ,

Publié le

Le gouvernement veut aller vite pour moderniser le dialogue social après l'échec de la négociation entre les syndicats et le patronat. L'objectif est de présenter une loi avant l'été. Les axes présentées par le Premier ministre indiquent qu'un accord d'entreprise permettra de simplifier l'architecture générale. Une représentation régionale sera créée pour les salariés des TPE.

Comment le gouvernement compte moderniser et simplifier le dialogue social © Wikimedia commons

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Les entreprises citées

En partenariat avec Industrie Explorer

Prenant acte de l'échec de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement a repris la main. Mercredi 25 février, le Premier Ministre Manuel Valls et le ministre du Travail, François Rebsamen ont reçu les partenaires sociaux pour leur dévoiler les principales mesures du projet de loi que présentera le gouvernement. Le calendrier est serré, puisque le texte devrait être présenté au Conseil des ministres fin mars ou début avril et sera débattu au Parlement, en vue d'une d'adoption cet été.

Le Premier ministre a rappelé que ces mesures respectaient cinq principes, soit les cinq principales pistes de travail du gouvernement pour les semaines qui viennent. Il a ainsi indiqué que la valorisation des parcours professionnelles des représentants du personnel serait dans le texte de loi à venir. De même, l'inscription d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes y figurera. Les trois autres principes concernent davantage les modalités d'organisation du dialogue social dans l'entreprise.

Une représentation pour les TPE

Dans un souci de simplification, le chef du gouvernement souhaite "regrouper et rationaliser les obligations d'information et de consultation des représentants du personnel, ainsi que les obligations de négociation." Manuel Valls propose trois grandes consultations annuelles (sur la situation économique de l'entreprise, sur sa situation sociale et sur les orientations stratégiques). Un accord d'entreprise permettra d'organiser conjointement les négociations obligatoires.

Alors que la délégation unique de personnel ne concernait aujourd'hui que les entreprises de 50 à 200 salariés, le seuil maximum sera porté à 300. En outre, la délégation unique regroupera les fonctions du délégué du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT. Précision : l'opération se fera à moyens constants pour ces différentes institutions. Les entreprises de plus de 300 salariés pourront elles aussi adapter les institutions représentatives du personnel par accord d'entreprise.

Enfin, une représentation des salariés travaillant dans des TPE sera mise en place. Dans chacune des treize futures grandes régions, une commission régionale interprofessionnelle sera créée. Elle sera composée de dix représentants des salariés et dix représentants des employeurs de TPE. Ces commissions n'auront aucun "droit d'ingérence dans la marche de ces entreprises", mais elles pourront jouer un rôle de conseil aux salariés des sociétés comptant 10 salariés ou moins.

Christophe Bys

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