Comment l’Etat compte lutter contre les vols de drones illégaux

Un rapport ministériel préconise de mieux encadrer l’utilisation des drones, aussi bien civils que professionnels, tout en veillant à ne pas freiner la dynamique industrielle de la filière.

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Comment l’Etat compte lutter contre les vols de drones illégaux

Encadrer sans brider. C’est l’exercice d’équilibrisme que tente de respecter le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dépendant du Premier ministre, dans un rapport rendu public mercredi 21 octobre. A la réglementation sur les drones civils en vigueur depuis 2012 (via deux arrêtés), jugée "lacunaire et parcellaire", le SGDSN préconise une batterie de mesures pour limiter les vols illégaux. "Nous avons veillé à protéger une filière économique dynamique et des usages en plein développement", commente-t-on au SGDSN. Une façon de rassurer les acteurs de la filière, dont le chiffre d’affaires atteindrait 50 millions d’euros en 2014 hors drones de loisirs, qui craignent un encadrement trop contraignant. Alors même que le jackpot annoncé n'est pas au rendez-vous.

Suite à la série de vols illégaux apparus dès le mois de septembre 2014, il était impossible pour les autorités de ne pas réagir. A ce jour, ont été répertoriés 79 vols illicites, dont 49 au-dessus d’installations nucléaires, neuf sur des sites militaires et six sur des installations industrielles. Le nombre croissant de ces engins, 200 000 aujourd’hui en France (dont 3000 professionnels), oblige les pouvoirs publics à réagir. Ces préconisations pourraient par la suite être mises en œuvre via une nouvelle réglementation, toujours attendue d’ici la fin de l’année, ou via une "loi drone" dont l’existence n’est pas encore actée.

Que propose ce rapport – destiné au Parlement – d’une soixantaine de pages, qui concerne les utilisateurs bien sûr, mais aussi les fabricants, opérateurs et vendeurs de drones civils ? L’obligation pour les fournisseurs d’informer, via une notice, les acquéreurs de drones, en lieu et place de ce que l’on peut trouver aujourd’hui sur le seul site de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Une formation minimale sera aussi requise pour les non professionnels, à travers un tutoriel sur internet par exemple. Inutiles ces mesures pour qui veut contourner la loi ? Peut-être. "Mais en cas d’infraction, elles permettront de caractériser le délit", précise-t-on au SGDSN.

Qui pour gérer les fichiers d’enregistrement et d’immatriculation ?

La pédagogie n’est pas tout. Le SGDSN va plus loin en préconisant d’immatriculer tous les drones de plus de 25 kg et d’enregistrer en ligne tous les drones compris entre 1 et 25 kg. Les drones de moins de un kilo ne constituent pas une menace sérieuse selon les experts qui justifient cette ligne de démarcation pondérale. En outre, tous les drones de plus d’un kilo devraient être munis d’un "signalement électronique" (de type puce ou transpondeur) pour transmettre l’identité du propriétaire et ses coordonnées, ainsi qu’un "signalement lumineux" (une LED par exemple).

Malgré cette batterie de préconisations, une question reste en suspens : qui devra gérer et fournir les moyens financiers et humains nécessaires à la gestion des fichiers électroniques pour l’enregistrement et l’immatriculation ? "S’agira-t-il d’un opérateur privé ou étatique, s’interroge un expert du SGDSN. Cette question n’est pas encore tranchée". En ce qui concerne les solutions opérationnelles pour contrecarrer les vols de drones illégaux, déjà décrite dans un précédent article de L’Usine Nouvelle, les campagnes d’essais menés avec les industriels devraient être finalisées entre les mois de juin et de décembre 2016.

Olivier James

Olivier James Grand reporter Aéronautique - Défense

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