Collaboration fructueuse des offices des brevets européen, américain, japonais

Lors de leur annuel sommet triennal le 9 novembre, les offices des brevets européen, américain et japonais ont continué d’harmoniser leurs procédures. Avec trois décisions concrètes : un fichier commun pour les citations. Une harmonisation des classifications et des accords croisés de traduction.

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Collaboration fructueuse des offices des brevets européen, américain, japonais

Pour la première fois, ce 9 novembre 2001, les trois offices des brevets européens, américains et japonais, qui représentent 70 % des dépôts de brevets dans le monde, tenaient leur réunion trilatérale annuelle en France, à St-Germain-en-Laye.

En toute discrétion, mais avec beaucoup plus d’efficacité que les grands sommets économiques. Benoît Battistelli, président de l’Office européen des brevets et ses homologues David Kappos, directeur de l’office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) et Yoshiyuki Iwai, commissaire de l’office des brevets du Japon (JPO) ont en effet conjointement annoncé trois décisions visant à simplifier la vie des déposants et à réduire les coûts. La première concerne la mise en place dès maintenant, d’un fichier des citations d’un brevet commun aux trois offices. Ces derniers n’auront donc plus à faire trois fois les mêmes recherches d’antériorité sur une technologie. Mais pourront partir du travail déjà effectué.

La deuxième consiste à uniformiser les classifications utilisées par les différents organismes. Première étape, entre l’Europe et les États-Unis. À partir de 2013, les deux offices devraient utiliser la même nomenclature, "sachant qu’aujourd’hui, l’OEB utilise 600 000 classifications différentes, pour suivre l’arrivée des nouvelles technologies !", rappelle Benoît Battistelli. Le japon devrait s’aligner un ou deux ans plus tard.

Enfin, Sur les traces de L’Office européen des brevets, qui a passé un accord avec Google pour faire automatiser la traduction des brevets de l’union, Le japon devrait à son tour signer avec Google pour automatiser la traduction de ses brevets en anglais et vis versa.

Qu'une étape

Ces annonces ne sont bien sûr qu’une étape dans le long processus d’harmonisation des pratiques du brevet au niveau mondial. Chaque année, les trois principaux offices (L’IP3) se réunissent aussi avec la Chine et la Corée. À eux cinq, (l’IP5) ils représentent 85 % des brevets mondiaux. Pour les autres pays, c’est au sein du WIPO (office mondial de la propriété intellectuelle), que se déroulent tous les ans, à Genève, les rencontres. "Le monde de l’iP est tout petit. Et l’on ne s’arrête pas de se rencontrer", remarque avec humour Benoît Battistelli.

Ce fait l’ambiance est studieuses mais détendue, pour cette trilatérale du brevet. Pour autant, tous les problèmes ne sont pas résolus. À commencer par celui de l’inflation du nombre de demande de brevets dans le monde. "Il s’agit d’une tendance lourde, liée à la globalisation de l’économie, explique Benoît Battistelli. Le nombre de demande des chinois progresse par exemple de 50 % par an".

Pour l’enrayer, les trois offices tiennent un même discours : "Pour enrayer l’inflation, nous nous montrons plus rigoureux encore dans la validation des brevets", affirment d’une même voix, David Kappos, Yoshiyuki Iwai et Benoît Battistelli. Mais ce dernier reconnaît que si effectivement l’OEB a effectivement réduit de 50 % à 40 % son taux de délivrance, ce n’est pas exactement le cas de ses homologues. L’Office européen des brevets - qui est plus large que l’Union européenne, avec 38 États membres - enregistre 235 000 demandes par an, pour 60 000 brevets accordés. Son homologue américain traite plus de 500 000 demandes pour près de 300 000 brevets enregistrés. Au Japon, les chiffres sont de 350 000 demandes et 125 000 brevets. Mais l’intention est là.

Quant aux brevets unitaires pour l’Europe : "on n’a jamais été aussi proche d’un accord ", se félicite Benoît Battistelli. Déposé auprès de l’OEB dans l’une des trois langues retenues (anglais, allemand et français), il sera valable dans les 35 pays de l’OEB. Il coûterait ainsi 70 % moins cher, pour une même protection. Le vote final au Parlement européen est programmé pour fin janvier 2012 ou début février. Mais le brevet unitaire ne sera pourtant pas encore délivrable. "Il faudra encore attendre deux, voire trois ans que les problèmes de juridiction soit résolu", reconnaît Battistelli.

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