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Cogestion : La Sécurité sociale peut-elle se passer du paritarisme ?

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Le Medef menace de déserter le paritarisme. Mais, à vouloir mettre les Pouvoirs publics hors du jeu social, il risque de convaincre les Français que la Sécurité sociale est une affaire d'Etat.

Le Medef n'y est pas allé de main morte ! Le 18 janvier, il a annoncé qu'il quitterait les organismes paritaires de protection sociale, c'est-à-dire non seulement la Sécurité sociale proprement dite, mais aussi l'assurance-chômage (Unedic) et les retraites complémentaires. Le voilà prêt à en finir avec le paritarisme, c'est-à-dire (en théorie) une administration du social exercée en commun par les syndicats patronaux et ceux des salariés. Toucher au paritarisme, c'est s'attaquer à un symbole. Ce mode de gestion fait l'objet d'une mythologie aussi tenace qu'exagérée : il est souvent présenté comme le fondement et la légitimité de la protection sociale à la française. Dans cette conception idéalisée, la Sécurité sociale aurait été la création exclusive des partenaires sociaux. En s'immiscant dans ce système harmonieux, l'Etat l'aurait perturbé. Une vision déformée de la réalité que le Medef semble reprendre à son compte quand il déplore " l'intervention systématique, croissante et déresponsabilisante de l'Etat dans les systèmes de protection sociale, qui aboutit à une remise en cause permanente du paritarisme ". Notons au passage une curieuse incohérence. Le Medef a beau fustiger globalement ce qu'est devenu le paritarisme, il ne parle pas de quitter les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), qui récoltent l'argent versé par les entreprises au titre de la formation professionnelle. La décision spectaculaire du Medef prendrait effet " au plus tard le 31 décembre ", et dès le 30 juin pour l'Unedic. D'ici là, l'organisation patronale affirme vouloir travailler à une complète " refondation sociale " avec les syndicats : il les a d'ailleurs convoqués à une première réunion le 3 février. Et si son bras de fer échouait ? A supposer qu'il ait quitté, d'ici au 31 décembre, tous les organismes paritaires, la Sécurité sociale dans son ensemble serait-elle paralysée ? Quelques pistes de réflexion.


La SÉCU : Un vieux ménage à trois

La protection sociale ne doit pas tout au paritarisme. Certes, au début du siècle, des systèmes de prévoyance avaient été créés par le mouvement mutuel et le patronat, chacun de son côté. Mais, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, c'est l'Etat (par les ordonnances de 1945), et non les partenaires sociaux, qui a bâti la Sécurité sociale pour couvrir, notamment, les risques vieillesse et maladie. C'est aussi à l'Etat que les syndicats de salariés doivent d'avoir été appelés à siéger dans les conseils d'administration des caisses, tandis que les mutualistes étaient laissés à l'écart. Dès la fondation de la Sécurité sociale, " c'est l'Etat seul qui définit les missions de l'institution, souligne Antoinette Catrice-Lorey, sociologue à l'Université Paris-Sud, dans un ouvrage de l'Ires consacré au paritarisme. L'association des partenaires, appelés pour la gestion, n'intervient qu'après coup : elle n'est pas concomitante de l'invention d'un projet commun ". En revanche, le paritarisme a joué un rôle moteur dans les régimes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale au sens strict. C'est le cas des retraites complémentaires pour les cadres (création de l'Agirc en 1947) et pour les non-cadres (création de l'Arrco en 1961), qui sont nées par voie conventionnelle. De même, l'indemnisation du chômage (assurée par l'Unedic et les Assedic) a été mise au point par l'accord interprofessionnel du 31 décembre 1958. Le régime Unedic, cependant, n'est pas entièrement étranger à l'Etat, qui non seulement a plusieurs fois débloqué les négociations de 1958, mais qui peut intervenir en cas de carence des partenaires sociaux. Bref, depuis les origines, la protection sociale à la française tient parfois moins à un couple syndicats-patronat qu'à un ménage à trois avec l'Etat. Ce qui, d'ailleurs, n'est pas illogique, puisqu'elle n'est plus uniquement financée par les salaires, mais aussi par des taxes (comme la CSG).

Des systèmes à réorganiser en cas de clash

Que se passerait-il si les conseils d'administration étaient désertés par le Medef ? Nul ne se risque encore à un pronostic précis, surtout dans le cas des régimes purement paritaires. Pour l'Arrco et l'Agirc, c'est le plus grand flou. Pour l'Unedic, le juge devrait constater que le conseil d'administration ne peut plus fonctionner, et nommer un administrateur provisoire. Le départ du Medef ne se pose pas dans les mêmes termes dans les caisses maladie ou vieillesse. Les conseils d'administration n'y sont pas strictement paritaires : outre les centrales syndicales et patronales, ils comprennent aussi des personnalités qualifiées (par exemple, des associations familiales). De nouvelles majorités de gestion pourraient peut-être émerger, d'autant qu'une autre fédération patronale, l'UPA (Union professionnelle des artisans), a annoncé qu'elle resterait dans les organes paritaires. En tout cas, la sortie du Medef des conseils d'administration ne bloquerait pas, par exemple, le remboursement des soins. L'ensemble de la branche maladie fait travailler plus de 101 000 salariés en contrats à durée indéterminée, chiffre à comparer au nombre total d'administrateurs : environ 3 200. Plus fondamentalement, le personnel travaillant au sein des caisses de Sécurité sociale a pris, depuis la guerre, une autonomie croissante par rapport à la logique paritaire. Dans le système de 1945, la gestion du personnel employé par la Sécurité sociale revient aux centrales syndicales siégeant aux conseils d'administration (à l'époque, dans les faits, à la CGT). Non seulement elles nommaient les directeurs de caisse, mais géraient aussi les recrutements individuels et les promotions. Du coup, pour l'attribution des postes, l'appartenance syndicale compte parfois davantage que la compétence. L'Etat commence à mettre le hola à ces pratiques dans les années 60. Il encadre la nomination des directeurs. Ceux-ci reçoivent la responsabilité d'organiser la gestion du personnel dans leur caisse. Une école est créée pour former les futurs cadres. Au cours du temps et des réformes, cette population de " techniciens " de la Sécurité sociale va s'affirmer aux dépens des " politiques " du conseil d'administration, c'est-à-dire les syndicats et les patrons. Bref, dans de nombreuses caisses, la gestion du système peut sans doute se passer de la présence des représentants du Medef.

Une tactique contre-productive pour le Medef ?

Le risque pour le Medef, c'est que sa volonté de mettre l'Etat hors jeu se retourne contre lui. Les Français, très attachés à leur Sécurité sociale, pourraient se souvenir que celle-ci n'a jamais été une histoire à deux, mais aussi une affaire d'Etat, que sa spécificité même est de mêler assurance et mécanisme d'assistance (comme le fonds solidarité vieillesse), cotisations sociales et contributions fiscales (comme la CSG, ou les compensations de l'Etat aux allègements de charges). Si, au niveau pratique, l'annonce du Medef peut poser quelques problèmes de réorganisation, elle peut, au niveau des principes, avoir une conséquence inattendue : rallier des voix à la thèse de l'étatisation.






 

 

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