COE-Rexecode plaide pour une réforme de la fiscalité du capital

L’Institut économique proche du patronat, estime à 35 milliards d’euros l’écart entre la France et l’Allemagne dans ce domaine. Le sujet ne figure pourtant pas au menu des Assises de la fiscalité des entreprises lancées par le gouvernement

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COE-Rexecode plaide pour une réforme de la fiscalité du capital

C’est un rapport qui tombe à point nommé. Alors que les Assises de la fiscalité des entreprises ont débuté fin janvier, l’institut économique COE-Rexecode a livré ses propres propositions pour réformer la fiscalité. Les rapports à répétition consacrés par l’institut proche du patronat sur la compétitivité ont participé à "une prise de conscience de l’opinion", se félicite Michel Didier, son président. Cette fois-ci, il entend faire de même sur la fiscalité.

Son diagnostic ne diffère pas beaucoup de celui du Medef, il estime à 113 milliards d’euros l’écart de prélèvements obligatoires avec l’Allemagne.

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"Un tel écart ne peut pas être résorbé du jour au lendemain", reconnaît le président de COE-Rexecode, qui a travaillé notamment avec Jean Peyrelevade sur cette étude. Il s’agit de cibler en priorité les "anomalies de la fiscalité française", dit-il. Car les impôts les plus élevés par rapport à la moyenne européenne sont aussi "les plus nocifs pour la croissance".

Des signaux forts avec peu de moyens

Parmi les plus nocifs, les impôts reposant sur les facteurs de production (comme la contribution sur la valeur ajoutée CVAE, la C3S ou l’impôt sur les salaires) : COE-Rexecode estime à 65 milliards d’euros l’écart entre la France et l’Allemagne. La fiscalité sur le rendement du capital, jugée "hors norme", pèserait 35 milliards d’euros.

Dans le cadre de la "remise à plat" de la fiscalité engagée par le gouvernement, l’institut préconise donc de cibler les baisses de prélèvements sur ces deux impôts. "S’il y a cinq ou dix milliards d’euros de baisse de prélèvement, je pense qu’il faudrait en affecter 65% sur les coûts de production et 35 % sur la fiscalité du capital", recommande Michel Didier.

Pour les économistes, faire porter principalement les efforts sur la fiscalité du capital permettrait comme le souligne Jean Peyrelevade de résoudre "le problème de façon peu coûteuse". "Avec peu de moyens, on donne des signaux très fort ". Il estime que la fiscalité actuelle "est économiquement stupide". Pas sûr que l’appel porte très loin. Pour l’instant en tout cas, les Assises de la fiscalité ont fait l’impasse. Sur les quatre groupes de travail, mis en place avec des chefs d’entreprises et des experts de Bercy, aucun ne planche sur la question de la fiscalité du capital.

Solène Davesne

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