Code du travail : les 35 heures maintenues mais assouplies

A l’occasion de le remise du rapport Badinter, le Premier ministre a confirmé que la durée légale du travail ne changerait pas, mais précisé que la future réforme du code du travail permettra des heures supplémentaires moins chères.

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Robert Badinter - CC Flickr Parti socialiste

Les 35 heures, encore et toujours, focalisent le débat sur la réécriture du code du travail. C'est par le temps de travail que la loi El Khomri attaquera la réforme du code du travail. Sur ce sujet, qui oppose Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie et sa collègue du travail, le Premier ministre a tranché : la durée légale du travail sera maintenue à 35 heures, a-t-il annoncé en recevant le rapport de la commission Badinter, lundi 25 janvier.

Parmi les 61 principes fondamentaux proposés par les juristes de cette commission, et que le Premier ministre a annoncé vouloir inscrire dans le préambule du Code du travail, l’article 33 affirme : "La durée normale du travail est fixée par la loi". Une future loi pourrait donc tout à fait fixer une autre durée que 35 heures, a rappelé Manuel Valls, tout en soulignant que ce n’était pas son intention.

Un taux de majoration sera fixé par la loi

Au-delà de cette durée légale, tout salarié aura "droit à une compensation", poursuit le rapport Badinter.

"Les heures supplémentaires seront toujours majorées, sinon c’est la fin de la durée légale du temps de travail", a précisé Manuel Valls, en désaccord avec Emmanuel Macron qui, à Davos, a plaidé pour que les heures sup ne soient pas systématiquement mieux payées que des heures normales.

La future loi El Khomri fixera donc un taux de majoration minimal, que le Premier ministre n’a pas voulu dévoiler. Actuellement, ce taux est de 25%, mais peut être ramené à 10% par accord d’entreprise.

Le Premier ministre a tout de même annoncé un assouplissement du dispositif, qui réduira le coût des heures supplémentaires : les entreprises pourront, par accord avec leurs partenaires sociaux, fixer un taux de majoration de ces heures supplémentaires différent de celui décidé par leur branche. Plusieurs branches, dont la métallurgie, ont "verrouillé" selon l’expression de la ministre du Travail ce taux à 25%, et leurs entreprises adhérentes ne peuvent pas négocier un taux inférieur.

Des forfaits-jours dans les TPE

Le taux minimal fixé par la loi sera donc abaissé. Il pourrait par exemple être de 10%, et si une branche conseille un taux de 25% à ses adhérents, une de ses entreprises pourra négocier un autre taux, de 10% par exemple. Manuel Valls a confirmé un autre assouplissement souhaité par François Hollande : la durée légale du travail pourra être calculée sur deux ans. Et il a ouvert une nouvelle piste : la possibilité pour les TPE, et notamment les start-up, de proposer des contrats individuels en forfait-jours, alors que jusqu’ici il fallait un accord d’entreprise que peu d’entre elles sont en mesure de négocier.

Cécile Maillard

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