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Code du travail du Maroc : ce que veut changer le patronat...

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Document Le code du travail du Maroc vient de fêter ses dix ans. A cette occasion, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a publié une étude dans laquelle elle pointe les insuffisances, selon elle, du texte, et aligne des propositions de réformes. De quoi alimenter le débat ou  échauffer les esprits avec les partenaires sociaux.

Code du travail du Maroc : ce que veut changer le patronat...
Jamal Belahrach, président de la Commission "emploi" du patronat marocain et président de ManpowerGroup Maghreb.
© cgem

Dix. C'est le nombre d'années qu'a eu cette année le code du travail au Maroc. Promulgué le 11 septembre 2003, ce code qui compte une cinquantaine de pages du Bulletin officiel est entré en vigueur le 8 mai 2004.

Le ministère de l'Emploi et son titulaire Abdeslam Seddiki, ont d'ailleurs organisé un colloque sur ce thème ce lundi 22 septembre à Rabat.

Pour sa part, la Confédération générale des entreprises du Maroc a préféré publier, début septembre, une lecture critique du texte (voir document complet à la fin de cet article).

C'est la commission "emploi et relations sociales" de la CGEM présidée par le bouillant Jamal Belahrach, par ailleurs directeur de Manpower Group Afrique du Nord qui s’est chargée de faire le bilan des 10 ans du Code du travail et d'avancer des propositions.

"La promulgation du code du travail en 2004 a constitué une avancée majeure dans l’arsenal juridique national" et "elle représente (...) une avancée incontournable dans la législation qui encadre le travail et l'emploi", reconnait la CGEM dans le document titré : "Code du travail, au service du développement et de la responsabilité sociale"

Mais, le patronat marocain trouve bon nombre de dispositions "inapplicables" ou "floues" au point de "pénaliser" systématiquement l’entreprise. Selon lui "10 ans après, notre économie n’est plus la même, nos défis non plus." Il faut un "code du travail adapté à l’économie moderne, aux défis de l’emploi et de la justice sociale", écrit ainsi Jamal Belahrach en préambule du "livret" de la CGEM.

"dysfonctionnements constatés"

S'ensuit un diagnostic façon pratico-pratique selon un mode en deux colonnes  : à gauche les "dysfonctionnements constatés" et à droite les "propositions d'amélioration". Ceci, à travers différentes thématiques : relations individuelles, gouvernance du marché du travail, conditions du travail et relations collectives.

Exemple ? Concernant  l'article 16 du code, régissant les différents types de contrat de travail, la CGEM demande ainsi des clarifications sur l'application des contrats de type CDD comme en cas de "remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu" ou encore la prise en compte de situation comme un "accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise".

A propos des licenciements, la CGEM propose de revoir les conditions d'applications des licenciements économiques ou encore le plafonnement des indemnités. Bref, l'éventail est complet. Du moins en théorie car, pour rappel,15% au moins du PIB est le fait du secteur informel, donc à l'écart du droit.

Reste à voir comment ces propositions seront accueillies par le gouvernement d'Abdelilah Benkirane plutôt obsédé par l'actuelle panne de croissance et surtout les syndicats qui, pour certains, viennent de faire monter la pression sur l'exécutif en organisant le 23 septembre une grève dans le secteur public. Mais ça c'est une autre histoire.

Nasser Djama

 

Document : Le code du travail et les réformes à mener, selon la CGEM

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