CO2 : le juste prix pour le bannir ? 100 euros la tonne

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, l’Assemblée nationale a fixé comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix carbone. Son prix, fixé à 22 euros la tonne de CO₂ en 2016, passera à 56 euros en 2022, puis à 100 euros en 2030. L’amendement, voté mercredi 22 juillet au soir, ne désigne toutefois que des objectifs. Le montant annuel de la contribution sera fixé chaque année dans le cadre du budget. Ce prix du carbone prend place à travers la contribution climat énergie (CCE), qui consiste en une augmentation progressive des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants (les TIC), en fonction de leurs émissions de CO₂.

En 2014, cette composante carbone était fixée à 7 euros la tonne de CO₂, elle est montée à 14,5 euros en 2015 et devrait être de 22 euros en 2016. En donnant un objectif de 100 euros la tonne en 2030, la France lance un signal important à quelques mois de la COP21. 100 euros, c’est le chiffre généralement avancé par les experts à partir duquel la taxe carbone aura un véritable effet sur le comportement des entreprises.

Sans toucher au portefeuille, les émissions ne baisseront pas durablement, selon Jean Tirole

C’est aussi l’avis de Jean Tirole. Le lundi 29 juin, le prix Nobel d'économie français intervenait à la fondation EDF, à Paris, sur le thème de la gouvernance pour lutter contre le changement climatique. Il y soulignait l’importance de mettre en place un prix raisonnable, d’au moins 50 euros la tonne de CO₂ en France, rappelant que seule la Suède s’était montré capable de fixer un prix du carbone assez haut. « Le problème est d’une telle ampleur qu’il faut toucher au portefeuille, » déclarait-il, ajoutant qu’il conviendrait de tarifer aussi les ressources naturelles. Mais selon lui, pour être efficace, c’est une taxe carbone mondiale qui doit être mise en place, avec un prix unique, quels que soient les acteurs, les secteurs ou les pays. « Les Nations-Unies sont une chambre d’enregistrement des promesses, déclarait-il lors de la conférence, mais personne n'en contrôle la tenue, et aucune pénalité n'est prévue non plus. »

L’économiste fustigeait également la présence de « passagers clandestins », ces pays comme les Etats-Unis ou la Chine qui ne prennent des engagements que s’ils y trouvent un intérêt, et qui compliquent forcément la mise en place d’une taxe mondiale. Si tous les pays n’affichent pas en effet un prix unique du carbone, les industries les plus émettrices en CO₂ peuvent se délocaliser dans les pays dans lesquels le prix du carbone est plus faible. C'est ce que l’on appelle la « fuite carbone ». D’où le besoin d’un prix unique accompagné d’une organisation capable de faire payer les pays. Qu’il s’agisse ensuite d’une taxe carbone ou d’un marché du carbone n’a qu’une moindre importance. L’OMC pourrait être cette organisation si elle n’éprouvait pas déjà suffisamment de difficultés à mettre en place des accords dans son champ de compétences actuelles. Le prix Nobel proposait aussi "d'assimiler la dette climatique à une dette nationale". Enfin, une gouvernance capable de faire payer les pays selon leurs émissions devrait être également en capacité de vérifier les émissions à l'échelle des pays, par exemple "à l'aide d'outils satellitaire confiés à une autorité indépendante".

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