[Climat] "Une révision constitutionnelle aurait une portée plus symbolique qu’autre chose", prévient Laure Nguyen

Avocate en droit de l’environnement au sein du cabinet Hogan Lovells, Laure Nguyen analyse sous l’angle juridique l’insertion d’un article sur l’environnement climat dans la constitution et de certaines mesures inscrites dans le projet de la loi Climat et résilience, comme l’écocide.

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[Climat]
Maître Laure Nguyen décrypte certains aspects de la future loi climat et résilience.

L'Usine Nouvelle. - Finalement, le referendum sur l’insertion d’un article sur la protection de l’environnement dans la Constitution n’aura sans doute pas lieu ?

Laure Nguyen. - Probablement pas en l’état actuel de la situation. Pour qu’un référendum puisse avoir lieu, il doit y avoir la réunion de certaines conditions qui ne paraissent pas se profiler à l’horizon. Premièrement, un référendum ne peut intervenir qu’après le vote dans les mêmes termes par les deux assemblées du texte de révision proposé.

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