Cinq questions sur la nouvelle arrestation de Carlos Ghosn au Japon

Le parquet de Tokyo a de nouveau placé Carlos Ghosn en état d'arrestation ce 21 décembre en accusant cette fois l'ex-président de Nissan d'abus de confiance aggravé pour avoir fait passer dans les comptes du constructeur japonais des pertes sur des investissements personnels.

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Cinq questions sur la nouvelle arrestation de Carlos Ghosn au Japon
Devant le centre de détention de Tokyo, où se trouve Carlos Ghosn. Le parquet de Tokyo a de nouveau placé Carlos Ghosn en état d'arrestation vendredi en accusant cette fois l'ex-président de Nissan d'abus de confiance aggravé pour avoir fait passer dans les comptes du constructeur japonais des pertes sur des investissements personnels. /Photo prise le 21 décembre 2018/REUTERS/Issei Kato

Carlos Ghosn, toujours PDG de Renault et de l'alliance Renault-Nissan, semblait sur le point d'obtenir une libération sous caution après plus d'un mois de détention liée à ses déclarations de revenus au Japon. il a finalement été arrêté pour la troisième fois. Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès de l'avocat de Carlos Ghosn, Motonari Otsuru. La chaîne de télévision japonaise NHK, citant le conseil de Carlos Ghosn, a rapporté que ce dernier jurait de rétablir son honneur en justice et comptait s'exprimer devant la presse dès sa libération.

Qu'est ce que l'abus de confiance aggravé ?

L'abus de confiance aggravé consiste à détourner des biens ou des fonds pour son propre intérêt ou celui d'un tiers au préjudice d'autrui, en l'occurrence Nissan. Le parquet de Tokyo accuse Carlos Ghosn d'avoir fait passer dans les comptes du constructeur japonais des pertes de 1,85 milliard de yens (14,5 millions d'euros) sur des investissements personnels. Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès de l'avocat de Carlos Ghosn, Motonari Otsuru.

Si Carlos Ghosn est formellement inculpé pour ce nouveau chef d'accusation, le parquet devra prouver qu'il avait l'intention de créer un préjudice à Nissan et/ou de tirer profit personnellement de cette situation, a déclaré Shin Ushijima, avocat et ancien procureur.

Comment Ghosn peut-il être à nouveau arrêté ?

Au Japon, un suspect peut être placé en détention de manière répétée dans une même affaire pour des accusations différentes. Cette pratique permet ainsi de détenir un suspect pendant des mois et de l'interroger sans la présence d'un avocat.

Carlos Ghosn a été arrêté le 19 novembre et inculpé officiellement le 10 décembre pour avoir omis de déclarer l'intégralité de sa rémunération chez Nissan de 2010 à 2015.

Le même jour, l'enquête a été élargie aux trois années suivantes, ce qui a entraîné immédiatement une nouvelle mise en détention, pour une période initiale de 10 jours qui s'est achevée jeudi. Carlos Ghosn n'a pas encore été inculpé dans ce deuxième volet.

La peine maximale pour une minoration de revenus et un abus de confiance aggravé est de 10 ans de prison et peut s'accompagner d'une amende de 10 millions de yens.

Combien de temps Ghosn peut-il être détenu ?

Le parquet dispose de 48 heures pour demander au tribunal de district de Tokyo l'autorisation de maintenir Carlos Ghosn en détention pendant 10 jours, soit jusqu'à une date comprise entre le 30 décembre et le 1er janvier inclus. A l'issue de cette période, le parquet demande généralement une prolongation de 10 jours, qui est souvent accordée par le tribunal.

Jeudi, contre toute attente, le tribunal de Tokyo a cependant refusé cette prolongation de la détention de Carlos Ghosn et de son ex-conseiller chez Nissan, Greg Kelly, arrêté en même temps que lui pour complicité présumée.

Comment fonctionne la libération sous caution ?

Une fois la période de détention achevée, les avocats peuvent demander au juge de libérer Carlos Ghosn sous caution. Obtenir une libération sous caution au Japon n'est pas une pratique courante mais elle se développe.

Si Carlos Ghosn devait être libéré sous caution, ce serait probablement contre une grosse somme d'argent, disent des experts. Le gérant de fonds Yoshiaki Murakami, arrêté en 2006 pour délit d'initié, avait par exemple dû verser une caution initiale de 500 millions de yens.

En général, les suspects libérés sous caution ne peuvent quitter le Japon mais, selon la chaîne de télévision NHK, il est tout de même possible d'obtenir une autorisation de déplacement à l'étranger au cas par cas.

Quel sort pour Greg Kelly ?

Greg Kelly n'est pas concerné par les nouvelles accusations contre Carlos Ghosn. Le tribunal de Tokyo a déclaré dans un communiqué que l'avocat de Greg Kelly avait demandé à ce qu'il soit libéré sous caution. Il ne devrait toutefois pas l'être vendredi, a dit son avocat, selon lequel la prochaine opportunité de versement d'une éventuelle caution n'interviendrait que mardi.

Avec Reuters (par Malcom Foster, Linda Sieg; Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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