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L'Usine de l'Energie

Cinq chiffres pour comprendre la loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France

Aurélie Barbaux , , , ,

Publié le

Présenté en Conseil des ministres par Nicolas Hulot le 6 septembre, le projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d’ici à 2040 décline l'axe 9 du Plan climat visant à "laisser les hydrocarbures dans le sous-sol". Une loi, pour l’exemple, qui ne remet pas en cause les permis de recherche acquis et les concessions qui en découlent. Explications en cinq chiffres clés.

Cinq chiffres pour comprendre la loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France © Aurélie Barbaux

C’est un projet de loi "pour l’exemple" et "pour initier un mouvement", selon les termes de son conseiller à l’énergie, que Nicolas Hulot a présenté le 6 septembre en Conseil des ministres pour mettre fin à la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire français. "La France sera le premier pays à l’inscrire dans la loi. L’idée est de montrer l’exemple. Car si personne ne le fait en premier, personne ne le fera", explique-t-on au ministère de l’environnement.

Pour limiter le réchauffement climatique, les experts du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) expliquent qu’il faut renoncer à l’exploitation de 80% des ressources en hydrocarbure et donc les laisser dans le sous-sol, soit l’axe 9 du plan climat présenté le 6 juillet dernier. Mais "pour éviter tout contentieux" et "ne pas remettre en cause les droits déjà acquis", la fin totale d’exploitation n’est programmée que pour 2040.

Et alors qu’il se veut simple (l’évolution du Code minier est prévue pour plus tard), le projet de loi cache d’autres articles sur le stockage du gaz, les biocarburants, les fournisseurs d’énergie et les émissions atmosphériques. Pour autant, en le présentant à l’Assemblée nationale dès la fin septembre avec une procédure accélérée, le gouvernement espère que la loi sera votée avant la fin de l’année. Détail du projet de loi en cinq chiffres.

2040

C’est la date butoir à laquelle plus aucun gisement de pétrole et de gaz ne sera exploité sur le territoire français. Pour y parvenir, le projet de loi prévoit de mettre fin à l’attribution de permis de recherche d'hydrocarbures sur le territoire, donc à la recherche pour de nouveaux gisements. Si les permis déjà attribués pourront se transformer en concessions, ils ne seront pas renouvelables au-delà de 2040. Ainsi le permis Guyane Maritime obtenu par Total en 2000 reste valable et pourra donner lieu à une exploitation. En revanche, "les deux autres permis de recherche en Guyane pas encore accordés ne devraient pas l’être et il n’y aura pas de nouveau permis", explique le ministère.

Mécaniquement, à partir du moment où est interdite la recherche d’hydrocarbures et où aucun permis d’exploration de gaz de schiste n’a été délivré à ce jour, aucune exploitation d'hydrocarbures non conventionnels ne sera plus possible en France. Seule l’exploitation des gaz de mines, qui continuent à s’échapper des anciens puits, sera autorisée pour des raisons de sécurité. Les gaz de houille (ou gaz de couche) seront traités comme les autres hydrocarbures. Les permis de recherche déjà délivrés, notamment en Lorraine à la Française de l’énergie, pourront donner lieu à une concession.

40

C'est le nombre de demande de permis de recherche déposés que le gouvernement pourra refuser si la loi est votée. Actuellement  31 permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels sont en cours de validité. 

63

C’est le nombre de concessions d’hydrocarbures en cours de validité sur le territoire français. Elles couvrent une superficie globale d’environ 4 000 km². La superficie moyenne des concessions est de de 61 km² environ.

1%

C’est la part de la production nationale d’hydrocarbure dans la consommation française. La France ne produit en effet que 815 000 tonnes de pétroles par an, soit 6 millions de barils et 0,16 milliard de m³ de gaz. La France importe donc 99 % de sa consommation d'hydrocarbures, notamment 56,7 MT de pétrole brut, soit une facture énergétique de 39,7 milliards d’euros en 2015.

22,59 M€

C’est le montant des redevances perçues par l’Etat en 2014 au titre de la production d’hydrocarbure, dont 25 % pour la redevance progressive des mines et 75 % pour la redevance départementale et communale des mines. Le projet de loi sera accompagné d’une réforme de la fiscalité portant sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures afin d'actualiser les montants inchangés depuis longtemps et de mettre en place une nouvelle fiscalité sur l'exploration (aujourd'hui non taxée) au bénéfice des communes.

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