Christian Noyer soutient les banques sur les taxes systémiques

PARIS (Reuters) - Le gouverneur de la Banque de France s'est fait l'écho des inquiétudes des banques françaises, qui craignent que la multiplication des nouvelles contributions et taxes systémiques ne pèsent sur leur capacité à financer l'économie, et pressé le gouvernement de faire rapidement des choix sur le sujet.

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Dans une interview dans Les Echos, Christian Noyer juge en outre "surdimensionnée" leur contribution au futur fonds de résolution bancaire européen.

Le ministre des Finances Michel Sapin a fait état début novembre d'un accord franco-allemand pour que les banques des deux pays participent chacune de leur côté à hauteur de 15 milliards d'euros à ce fonds, soit l'équivalent de 30% de son montant, alors que, en termes d'actifs, les banques françaises représentent moins de 25% du total européen.

En attendant la montée en puissance du fonds de résolution, les banques françaises sont soumises à une "taxe systémique" nationale dont le projet de loi de finances rectificative présenté cette semaine prévoit qu'elle ne pourra être déductible de l'impôt sur les sociétés.

"Je comprends l’inquiétude des banques françaises face à l'accumulation de contraintes domestiques et internationales qui risquent de peser sur leur activité", dit Christian Noyer aux Echos.

"Elles ne peuvent notamment pas cumuler une contribution surdimensionnée au fonds de résolution unique européen et une taxe systémique, qui plus est désormais non déductible".

"Il faut faire des choix et vite, sinon tout ceci aura des conséquences sur le coût et l'offre de crédit", souligne-t-il.

La Fédération bancaire française (FBF) a demandé mercredi au gouvernement de renoncer à la non déductibilité de la taxe sur le risque systémique, estimant que la mesure accroîtrait la charge fiscale des banques françaises de 900 millions d'euros sur trois ans.

(Yann Le Guernigou, édité par Véronique Tison)

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