[Chlordécone] "L’Etat pourrait être jugé responsable du préjudice écologique"

Depuis la rentrée, le chlordécone est de nouveau au cœur de l’actualité. Ce pesticide, utilisé jusque 1993 dans les Antilles pour traiter les bananiers contre le charançon est, depuis 1979, classé par l’OMS (Organisation mondiale de la santé) comme perturbateur endocrinien, neurotoxique, reprotoxique (effet néfaste sur la fertilité) et cancérogène probable. Lors de sa dernière visite en Martinique, le Président Emmanuel Macron a dénoncé "l’aveuglement collectif" qui a conduit à utiliser ce pesticide toxique. Il a demandé la conduite d’une évaluation en vue d’envisager des réparations.

Partager
TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

[Chlordécone]
Jusque 1993, le chlordecone était utilisé pour traiter les bananiers

L’Usine Nouvelle a interrogé Stéphane Illouz, avocat associé du cabinet Reed Smith et du think tank La Fabrique écologique. Pour ce spécialiste, l’Etat pourrait être reconnu coupable de préjudice écologique et obligé de procéder au nettoyage des sols.

L’Usine Nouvelle - Après les déclarations d’Emmanuel Macron concernant la responsabilité de l’Etat, quelles sont les prochaines étapes pour déterminer les modalités d’indemnisation ?

Stéphane Illouz - Dans un premier temps, il va falloir établir les preuves scientifiques du lien entre l’utilisation du pesticide et les dommages sur la santé publique. A l’heure actuelle, il n’y a pas eu d’étude sur ce territoire et sur cette population spécifique. Celle-ci sera menée d'ici à mars 2019 à la demande du Président de République. A partir de cet instant, le gouvernement pourra prendre des

dispositions légales. On peut imager, par exemple, le vote d’une loi qui engendrerait la mise en place d’un fond d’indemnisation, à l’image de ce qui s’est fait pour l’amiante. On peut également envisager que les conséquences de l’utilisation du chlordécone soient inscrites comme maladie professionnelle. La responsabilité des employeurs serait alors quasi automatiquement engagée, mais ces derniers pourront à leur tour attaquer l’Etat pour faute et obtenir une indemnisation par ricochet.

Qu'en est-il des entreprises qui commercialisaient ce produit ? Peut-on imaginer un scénario comme celui auquel fait face Monsanto actuellement aux Etats-Unis ?

Je ne pense pas. La justice française ne fonctionne pas comme la justice américaine. Les entreprises qui commercialisaient le Kepone l’ont fait dans un environnement légal qui n’interdisait pas la vente de ce produit à l’époque. D’un point de vue juridique, elles pourraient donc se retrancher derrière la législation et remettre la faute sur l’Etat qui, jusqu’en 1993, autorisait ce produit.

Quelles sont les différentes actions envisageables par les victimes ?

Il y a plusieurs sources de responsabilités et actions. Actuellement, il y a déjà une action au pénal, contre l’Etat, pour empoisonnement.
Sur des questions réglementaires, il y a également un recours devant les tribunaux administratifs pour pouvoir modifier les limites autorisées de chlordécone dans les produits. En effet, compte tenu de la contamination des sols par le Kepone, certains fruits et légumes des Antilles comptent des résidus du pesticide.
La population civile peut également se tourner vers les tribunaux administratifs sur le fondement d’une responsabilité sans faute de l’Etat pour avoir autorisé la vente d’un produit dangereux. On peut d’ores et déjà prévoir que si l’étude scientifique prouve le lien entre l’utilisation du pesticide et les problèmes de santé publique, de nombreux recours administratifs seront déposés à ce titre.

Et sur la question environnementale ?
Depuis 2016, le préjudice écologique est reconnu dans le droit français. Cette disposition condamne les "atteintes non-négligeables aux fonctions des éco-systèmes". Le scandale du chlordécone rentre dans les critères établis par le texte. L’Etat pourrait être jugé responsable du préjudice écologique pour avoir trop tardé à légiférer. La loi prévoit que la réparation du préjudice écologique s’effectue, en priorité, en nature. Dans le cas présent, l’indemnisation passerait par le nettoyage des sols par l’Etat. A l’heure actuelle, aucune plainte pour dommage écologique n’a encore été déposée mais dès la publication des résultats scientifiques, les associations de protection de l’environnement se positionneront.

Propos recueillis par Adeline Haverland

0 Commentaire

[Chlordécone] "L’Etat pourrait être jugé responsable du préjudice écologique"

Tous les champs sont obligatoires

Votre email ne sera pas publié

Sujets associés

SUR LE MÊME SUJET

NEWSLETTER Agroalimentaire

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

La mobilité de demain selon Clotide Delbos et Christel Bories

La mobilité de demain selon Clotide Delbos et Christel Bories

Lors des Assises de l'industrie 2021 organisées par L'Usine Nouvelle, Clotilde Delbos, directrice générale adjointe de Renault et DG de Mobilize (marque du groupe au losange) et Christel Bories,...

Écouter cet épisode

Une bête curieuse

Une bête curieuse

Dans cet épisode d'Industry Story, Guillaume Dessaix nous raconte le parcours de Temple Grandin.  Autiste, experte en psychologie des animaux, ingénieure, chef d’entreprise... Temple Grandin...

Écouter cet épisode

François Alu, danseur... et coach en entreprise

François Alu, danseur... et coach en entreprise

Dans le nouveau podcast Inspiration, François Alu, premier danseur de ballet de l'Opéra de Paris répond aux questions de Christophe Bys. Une interview réalisée à l'occasion...

Écouter cet épisode

L'innovation selon le patron de Valeo

L'innovation selon le patron de Valeo

Jacques Aschenbroich, le PDG de Valeo, était présent aux Assises de l'Industrie organisées par L'Usine Nouvelle. Le dirigeant du groupe français, spécialiste des systèmes...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L’USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

LE CNAM

Ingénieur chef de projet bâtiment H/F

LE CNAM - 30/11/2021 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS