Environnement

Changement De règles pour les agrochimistes

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

En bref

Changement De règles pour les agrochimistes
C’est une décision historique ! Le Conseil constitutionnel, saisi par l’Union des industriels de la protection des plantes (UIPP), association qui regroupe 96 % des fabricants de produits phytosanitaires, a validé, le 31 janvier, l’interdiction de fabriquer en France et d’exporter des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives prohibées dans l’Union européenne. L’UIPP questionnait la constitutionnalité de la mesure, prévue par l’article 83 de la loi alimentation d’octobre 2018, au nom du principe de la liberté d’entreprendre. La décision du Conseil constitutionnel repose sur deux volets. Dans un premier temps, les Sages reconnaissent qu’ils n’ont pas le pouvoir d’appréciation pour juger de l’état des connaissances qui ont guidé le législateur dans son vote. Mais dans un second volet, le[…]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte