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Chaleur renouvelable et efficacité énergétique : des opportunités à saisir !

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Après une analyse approfondie du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique, la Fedene (Fédération des Services Energie Environnement) se félicite des nombreuses avancées mais demande aux pouvoirs publics de traduire leur volonté de manière plus explicite dans la loi en matière de chaleur renouvelable et d’efficacité énergétique. Décryptage de Jean-Claude Boncorps, président de la fédération.

Chaleur renouvelable et efficacité énergétique : des opportunités à saisir ! © D.R.

Nous déplorons notamment l’absence de référence au bois-déchet, au pilotage et à la maintenance des installations énergétiques et à la garantie de performance énergétique réelle, et constatons des différences entre la communication du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie diffusée le 18 juin dernier et le projet de loi.

Chaleur renouvelable : une volonté forte mais des objectifs et moyens à préciser dans la loi

Alors que la chaleur représente plus de 50% des consommations énergétiques finales de notre pays, et près de 80 % dans l’habitat, le développement de la chaleur renouvelable est un enjeu crucial pour atteindre les objectifs français et européens de 2020 et 2030. Dans ce contexte, la Fedene s’est mobilisée tout au long du débat pour faire valoir l’importance du Fonds chaleur. Cet outil, reconnu comme très efficace économiquement par la Cour des Comptes, est essentiel pour le développement de la chaleur renouvelable. C’est pourquoi je me réjouis de l’annonce de son doublement.

Concernant les réseaux de chaleur, premiers vecteurs d’énergie renouvelable thermique en milieu urbain, nous saluons les incitations à les développer, avec un schéma directeur à réaliser d’ici fin 2018. Néanmoins nous proposons d’aller au-delà, en multipliant par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 5 millions de tep à l’horizon 2030 (pour 1 million de tep en 2012).

La Fedene regrette que l’objectif de 38% de chaleur renouvelable en 2030 figurant dans le dossier de presse du Ministère ne soit pas traduit dans le titre 1er du projet de loi, ni dans le titre V dédié aux énergies renouvelable.

Valorisation énergétique des déchets : une belle reconnaissance mais quid du bois-déchet ?

La Fedene salue la place réservée à la valorisation énergétique des déchets, notamment la mise en place d’un cadre réglementaire adapté pour la production de combustibles solides de récupération à partir des refus de tri.

Cependant, nous déplorons que l’objectif du recours au "bois-déchet" pour la production d’énergie figurant dans le dossier de presse ne soit pas réaffirmé dans le projet de loi.

Par ailleurs, rappelons qu’en améliorant la performance énergétique des sites existants et sans brûler plus de déchets ménagers dans les installations existantes, la production d’énergie issue de l’incinération pourrait doubler d’ici 2020, soit un supplément de 7 TWh de chaleur et 3 TWh d’électricité.

Garantie de performance énergétique réelle et pilotage/maintenance,les grands oubliés…

Concernant la rénovation du parc immobilier existant, la Fedene regrette l’absence de référence au pilotage et à la maintenance des installations énergétiques. Comme le démontre l’étude Fedene sur la rénovation énergétique des bâtiments (avril 2014), piloter et maintenir efficacement ces installations permet en effet de générer une réduction pouvant dépasser 20% des consommations et facilite les rénovations plus profondes.

Le projet de loi de programmation ne va pas plus loin que les dispositions de la loi Grenelle 2 concernant l’incitation à la rénovation, mise à part l’obligation d’isolation à l’occasion des grands travaux. Nous souhaitons que l’étude de faisabilité prévue intègre, outre les solutions d’approvisionnement, une analyse des systèmes énergétiques du bâtiment et propose des solutions d’optimisation. Nous regrettons tout particulièrement de ne pas voir incluse dans le projet de loi, la garantie de performance énergétique réelle, élément majeur instaurant la confiance de toutes les parties prenantes de l’habitat, indispensable au passage à l’acte de la rénovation.Son importance a d’ailleurs été récemment reconnue par l’Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. Afin de pallier cette omission, la Fedene propose de l’inscrire dans la loi, en prolongement de l’obligation existante de réaliser des audits ou diagnostics énergétiques dans les immeubles en copropriété

Jean-Claude Boncorps est président de la Fedene

 

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1 commentaire

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10/07/2014 - 12h22 -

Il est vrai que la rénovation énergétique semble remporter un franc succès comme une des priorités du pays. Cela s'illustre bien avec la volonté de la mise en place d'un nouveau PTZ+. Cela devrait ainsi booster la construction de logements éco-responsables, des dispositifs comme la réduction d'impôts avec la loi Duflot et le dynamisme du pays. En attendant le ministère de l'Ecologie et du Logement doivent travailler, pour moi, main dans la main...
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