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L'Usine Aéro

Cette guerre juridique entre Airbus et Boeing qui n’en finit pas

Olivier James , , , ,

Publié le

L’organisation mondiale du commerce (OMC) estime que l’Union européenne n’a pas encore supprimé l’ensemble des subventions illégales à Airbus. Ce litige avec Boeing dure depuis près de 15 ans.

Cette guerre juridique entre Airbus et Boeing qui n’en finit pas
Depuis 2004, Airbus et Boeing s'accusent mutuellement de recevoir des aides illégales.
© Airbus - D.R

Le conflit juridique larvé entre Airbus et Boeing frise le comique de répétition. Régulièrement, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) émet un avis que chacun des deux avionneurs interprète à son avantage, estimant que l’adversaire perçoit des aides illégales. Et l’histoire dure depuis près de 15 ans. Nouvel acte de ce litige interminable : l’instance d’appel de l’OMC a affirmé mardi 15 mai que l'Union européenne n'avait pas tenu compte des demandes de suppression de toutes les aides publiques à Airbus, un avis plutôt favorable au géant américain.

"Dans sa décision finale annoncée aujourd’hui, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) déclare que l’Union européenne (UE) n’a pas respecté ses nombreux jugements antérieurs et versé plus de 22 milliards de dollars en subventions illégales au constructeur d’avions européen Airbus, tonne Boeing dans un communiqué. […] La décision annoncée ce jour met un terme à ce différend et autorise le Représentant au commerce des États-Unis (USTR) à chercher à y remédier en taxant les importations de produits européens aux États-Unis". Et l’avionneur de brandir la menace de taxes pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars par an…

Un conflit amorcé en 2004

Réaction immédiate d’Airbus : "l’OMC a rejeté dans leur intégralité 94 % des plaintes initiales déposées par Boeing". L’avionneur européen souligne que les aspects liés aux programmes A320 et A330 sont "désormais en totale conformité" et que l’A380 n’exige plus que "quelques mesures correctives mineures". Même volonté de relativiser pour l’A350, au cœur du litige : "en ce qui concerne l’A350, seuls quelques éléments mineurs concernant les aides au lancement remboursables accordées doivent encore être réglés. Airbus procède actuellement aux ajustements nécessaires pour se conformer à ces constatations".

Ce conflit juridique ne semble pas apaisé, alors que les tensions commerciales entre les Etats-Unis et l’Europe se sont intensifiées ces derniers mois. Difficile d’y voir clair tant les avionneurs cherchent à se dédouaner et brandissent des menaces qui pourraient ne jamais être mises à exécution.

A l’origine de cette bataille : la décision des Etats-Unis en 2004 de tirer un trait sur des accords bilatéraux établis en 1992 entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Ils permettaient d’équilibrer les aides financières versées par le gouvernement américain à son industrie aéronautique, ainsi que les prêts remboursables accordés à l'industrie aéronautique européenne. Depuis, l’OMC est prise en tenaille entre les deux avionneurs qui ne parviennent pas à s’accorder. Pour le plus grand bonheur des acteurs émergents, chinois en tête.

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