Ces taxes qui "confinent à l’absurde" pour la Cour des comptes

Selon la Cour des comptes, la taxe sur les farines ou celles sur les appareils de jeux électroniques font partie de ces taxes qui coûtent parfois plus qu’elles ne rapportent.

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Ces taxes qui

Le code général des impôts a souvent des allures de mille feuilles, avec ses quelque 150 taxes sur les facteurs de production recensés par le Medef. Un système si compliqué que les taxes parfois coûtent plus cher à collecter qu’elles ne rapportent. La Cour des comptes les passe en revue.

Un exemple ? Réformée en 2007, la taxe sur les appareils automatiques, comme les flippers ou les jeux électroniques, a rapporté moins de 500 000 euros en 2012. "Le produit ne couvre pas les frais de gestion", souligne la Cour qui encourage l’Etat à la remplacer par une simple amende.

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La taxe sur les farines, payées depuis 1962 par les céréaliers, les meuniers mais aussi les importateurs de produits à base de farine pour financer en partie les prestations sociales agricoles, n’est guère mieux. Le rapport, qui suggère de revoir son "bien-fondé", souligne ainsi qu’en 2012 un célèbre pâtissier-traiteur parisien a acquitté un impôt de 3 euros pour l’acquisition de gâteaux en provenance d’un pays européen. Résultat : en 2012, cette taxe sur les farines et celle sur les spectacles, toutes deux collectées par les services des Douanes, n’ont rapporté que 124 millions d’euros mais ont coûté dans le même temps 18,5 millions d’euros. Soit 15 % des recettes totales perçues.

Le coût de l'absence de télédéclaration

La complexité de la fiscalité génère aussi ses coûts. La Douane affecte 135 agents à temps plein pour collecter la taxe sur le carburant (la TICPE) qui rapporte 25 milliards d’euros chaque année. Mais l’administration doit aussi affecter 165 douaniers à temps plein pour gérer les 440 millions d’euros de remboursements de la taxe à certaines professions (chauffeurs de taxis, transporteurs routiers…). "Il est paradoxal d’employer plus d’agents au paiement des remboursements qu’à la gestion de la taxe elle-même", ironise la Cour des comptes, qui a chiffré à près de 18 millions d’euros en coût de gestion le système de remboursement et suggère de le transformer en crédit d’impôt.

La cour relève aussi d’autres incongruités. Faute de télédéclaration, environ 400 agents des Douanes, employés à saisir informatiquement les données des contribuables, pourraient être redéployés vers d’autres missions, selon la Cour des comptes. "L’absence de télédéclaration représente un coût annuel global de 40 millions d’euros", relèvent les Sages. Le développement d’une application informatique reviendrait à moins de 10 millions d’euros. En période de disette budgétaire, il serait peut-être temps de s’y mettre.

Solène Davesne

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