Ces employeurs qui sous déclarent accidents et maladies des salariés

Le parquet de Clermont-Ferrand a annoncé mercredi 29 février l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le géant du pneu Michelin, soupçonné de sous-déclarer des accidents et des arrêts de travail de ses salariés. Une pratique qui pénalise la sécurité sociale et qui ne serait pas un cas isolé.

Partager
Ces employeurs qui sous déclarent accidents et maladies des salariés

Selon le rapport 2011 de la Commission présidée par Noël Diricq, conseiller à la Cour des comptes, la sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles trouve plusieurs origines. Elle peut être le fait des victimes, par ignorance de leurs droits, par peur de perdre leur emploi. Elle peut être aussi le fait des médecins du travail qui peuvent avoir une difficulté à faire le lien entre la maladie et le travail. Mais elle trouve aussi son origine chez les employeurs.

Chaque année, la Commission se voit signaler plusieurs écarts. Des pressions sur les salariés pour qu'ils ne déclarent pas les accidents, aux pressions aussi sur les médecins de ville pour ne pas accorder d'arrêt de travail au motif que le salarié se verra proposer un poste aménagé, en passant par l'accompagnement du salarié chez le médecin par une personne de l'entreprise qui prend en charge les soins… "Ces comportements de dissimulation s'expliquent notamment par la réticence à afficher des taux de sinistralité élevé ou en hausse", précise le rapport. Question d'image oblige…

Jusqu'à 1,1 milliard d'euros de manque à gagner

Autre motif : le volet financier. Les entreprises s'acquittent en effet d'une cotisation à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale pour la prise en charge du risque professionnel. Pour celles de plus de 150 salariés, le taux de cette cotisation est en partie calculé en fonction du nombre de jours d'arrêt de travail prescrits liés aux accidents dans l'établissement au cours des trois dernières années. La tentation serait alors grande de tout mettre en œuvre pour minimiser les arrêts…

Toutes ces dissimulations ont un coût. Selon le rapport de la Commission Diricq, la sous déclaration des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) aurait représenté entre 587 millions et 1,1 milliard d'euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale en 2011. Alors qu'il n'était "que" de 135 millions d'euros en 1997…

Selon la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), environ 658 000 accidents du travail avec arrêt ont été recensés en 2010.

Dans le cas de Michelin, la fraude n'est pas encore avérée. Mais selon un document d'infirmerie révélé par TF1, l'usine Michelin de Cholet (Maine-et-Loire) comptabiliserait 130 jours d'arrêts non déclarés en 2010. Pour le numéro un du pneumatique français, toute cette affaire n'est que pure "affabulation".

Sujets associés

NEWSLETTER Economie Social et management

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

ORANO

Ingénieur d'études vidéo procédé et réseaux industriels F/H

ORANO - 19/01/2023 - CDI - La Hague

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

13 - Meyreuil

Aménagement de la Bastide Ballon

DATE DE REPONSE 13/03/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS