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Ces employeurs qui sous déclarent accidents et maladies des salariés

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Le parquet de Clermont-Ferrand a annoncé mercredi 29 février l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le géant du pneu Michelin, soupçonné de sous-déclarer des accidents et des arrêts de travail de ses salariés. Une pratique qui pénalise la sécurité sociale et qui ne serait pas un cas isolé.

Ces employeurs qui sous déclarent accidents et maladies des salariés © D.R. - Fotolia

Selon le rapport 2011 de la Commission présidée par Noël Diricq, conseiller à la Cour des comptes, la sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles trouve plusieurs origines. Elle peut être le fait des victimes, par ignorance de leurs droits, par peur de perdre leur emploi. Elle peut être aussi le fait des médecins du travail qui peuvent avoir une difficulté à faire le lien entre la maladie et le travail. Mais elle trouve aussi son origine chez les employeurs.

Chaque année, la Commission se voit signaler plusieurs écarts. Des pressions sur les salariés pour qu'ils ne déclarent pas les accidents, aux pressions aussi sur les médecins de ville pour ne pas accorder d'arrêt de travail au motif que le salarié se verra proposer un poste aménagé, en passant par l'accompagnement du salarié chez le médecin par une personne de l'entreprise qui prend en charge les soins… "Ces comportements de dissimulation s'expliquent notamment par la réticence à afficher des taux de sinistralité élevé ou en hausse", précise le rapport. Question d'image oblige…

Jusqu'à 1,1 milliard d'euros de manque à gagner

Autre motif : le volet financier. Les entreprises s'acquittent en effet d'une cotisation à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale pour la prise en charge du risque professionnel. Pour celles de plus de 150 salariés, le taux de cette cotisation est en partie calculé en fonction du nombre de jours d'arrêt de travail prescrits liés aux accidents dans l'établissement au cours des trois dernières années. La tentation serait alors grande de tout mettre en œuvre pour minimiser les arrêts…

Toutes ces dissimulations ont un coût. Selon le rapport de la Commission Diricq, la sous déclaration des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) aurait représenté entre 587 millions et 1,1 milliard d'euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale en 2011. Alors qu'il n'était "que" de 135 millions d'euros en 1997…

Selon la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), environ 658 000 accidents du travail avec arrêt ont été recensés en 2010.

Dans le cas de Michelin, la fraude n'est pas encore avérée. Mais selon un document d'infirmerie révélé par TF1, l'usine Michelin de Cholet (Maine-et-Loire) comptabiliserait 130 jours d'arrêts non déclarés en 2010. Pour le numéro un du pneumatique français, toute cette affaire n'est que pure "affabulation".

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