Ces 26 articles du projet de loi climat et résilience qui concernent l’industrie

Après cinq semaines de discussions, le projet de loi climat et résilience fait l‘objet d’un premier vote « solennel » à l’Assemblée nationale le 4 mai. Via les nombreux amendements adoptés, le texte, prévu pour faire évoluer la culture climat des Français, va aussi changer leur industrie.

Partager
Ces 26 articles du projet de loi climat et résilience qui concernent l’industrie
L’obligation de fournir des pièces de rechange jusqu'à cinq ans après la commercialisation va être étendue aux outils de bricolage et de jardinage motorisés, aux vélos (y compris électriques) et aux engins de déplacement motorisés.

Tel que voté le 4 mai par l’Assemblée nationale, le projet de loi climat et résilience ne devrait pas permettre d’atteindre l’objectif initial fixé à la Convention citoyenne pour le climat (CCC) pour ses travaux : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030, dans une logique de justice sociale. Même en association avec les autres lois comprenant des mesures pour la sauvegarde du climat: LOM pour les mobilités, énergie-climat, Agec (anti-gaspillage et économie circulaire), Egalim dans la filière alimentaire…

Pour laisser le temps aux entreprises, aux collectivités et aux propriétaires de s’adapter - et ne pas proposer une nouvelle loi écologique punitive -, peu d’articles fixent des échéances d’application suffisamment précises et rapprochées dans le temps pour changer rapidement la donne. Grâce aux 1000 amendements adoptés lors des cinq semaines et 200 heures de discussions, les députés ont néanmoins redonné (un peu) de force à ce texte issu, avec finalement beaucoup de filtres, des 150 propositions de la CCC. À ce stade, et avant la lecture au Sénat en juin et une commission mixte paritaire cet été, plus d’une vingtaine d’articles, sur 83, concernent directement l’industrie. Revue de détail de ces articles, pour mieux anticiper.

Articles 1, 4 et 5 : écoscore étendu et greenwahshing interdit

[...]

 Cet article est réservé à nos abonnés

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

La renaissance des montres Kelton

La renaissance des montres Kelton

Le designer Vincent Bergerat donne une nouvelle vie aux montres Kelton. Dans ce nouvel épisode du podcast Inspiration, il explique au micro de Christophe Bys comment il innove et recrée l'identité...

Écouter cet épisode

« Le roman permet d'aborder des sujets arides»

« Le roman permet d'aborder des sujets arides»

Nouveau

L'auteur Tom Connan a publié son deuxième roman «Pollution», un récit où se croisent les questions d'écologie, d'environnement, du numérique et du...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Auditeur QSE (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 23/06/2022 - CDI - Aix en Provence

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

78 - Versailles

Prestations de gardiennage télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage des juridictions judiciaires du ressort

DATE DE REPONSE 10/07/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

visuel hors abonnement

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE ET REJOIGNEZ LA COMMUNAUTÉ DE L'USINE NOUVELLE!

Abonnez-vous et :

  • Recevez le magazine en version papier ou numérique
  • Accédez à tous les contenus et services du site
  • Inscrivez-vous aux newsletters de votre choix
  • Participez aux webinars animés par la rédaction
Découvrez nos offres