Ces 26 articles du projet de loi climat et résilience qui concernent l’industrie

Après cinq semaines de discussions, le projet de loi climat et résilience fait l‘objet d’un premier vote « solennel » à l’Assemblée nationale le 4 mai. Via les nombreux amendements adoptés, le texte, prévu pour faire évoluer la culture climat des Français, va aussi changer leur industrie.

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Ces 26 articles du projet de loi climat et résilience qui concernent l’industrie
L’obligation de fournir des pièces de rechange jusqu'à cinq ans après la commercialisation va être étendue aux outils de bricolage et de jardinage motorisés, aux vélos (y compris électriques) et aux engins de déplacement motorisés.

Tel que voté le 4 mai par l’Assemblée nationale, le projet de loi climat et résilience ne devrait pas permettre d’atteindre l’objectif initial fixé à la Convention citoyenne pour le climat (CCC) pour ses travaux : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030, dans une logique de justice sociale. Même en association avec les autres lois comprenant des mesures pour la sauvegarde du climat: LOM pour les mobilités, énergie-climat, Agec (anti-gaspillage et économie circulaire), Egalim dans la filière alimentaire…

Pour laisser le temps aux entreprises, aux collectivités et aux propriétaires de s’adapter - et ne pas proposer une nouvelle loi écologique punitive -, peu d’articles fixent des échéances d’application suffisamment précises et rapprochées dans le temps pour changer rapidement la donne. Grâce aux 1000 amendements adoptés lors des cinq semaines et 200 heures de discussions, les députés ont néanmoins redonné (un peu) de force à ce texte issu, avec finalement beaucoup de filtres, des 150 propositions de la CCC. À ce stade, et avant la lecture au Sénat en juin et une commission mixte paritaire cet été, plus d’une vingtaine d’articles, sur 83, concernent directement l’industrie. Revue de détail de ces articles, pour mieux anticiper.

Articles 1, 4 et 5 : écoscore étendu et greenwahshing interdit

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