Certificats d'économie d'énergie, les bénéfices en valent-ils le coût ?
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de financer des travaux d’efficacité énergétique et de rénovation par les fournisseurs d’énergies qui le répercutent sur les factures des consommateurs. Ce mécanisme, qui alourdit de 6 et 8% la facture de gaz et d’électricité, sans que son efficacité ne soit réellement contrôlée, ne mériterait-il pas quand même d’être révisé ? s’interroge Julien Teddé, co-fondateur et directeur général d’Opéra Energie.
Connaissez-vous les CEE, ou Certificats d’économie d’énergie ? L’objectif de ce mécanisme réglementaire est de faire diminuer la consommation de gaz, électricité, fioul et carburants en France, en favorisant les travaux d’économie d’énergie. Le tout, sans dépenser un seul euro d’argent public ! Avouons que, dans la perspective de la transition énergétique, il est difficile d’imaginer plus vertueux. On comprend pourquoi tous les gouvernements successifs ont donné chaque année plus de poids à ce système, depuis sa mise en place en 2006. Les CEE représentent aujourd’hui 50% du montant total des dispositifs publics d’incitation à la rénovation énergétique. Seul hic : personne ne semble se soucier de son coût, ni de son efficacité réelle, alors que cela devrait être un sujet majeur !
50% des aides à la rénovation énergétique
Le principe de ce système est de contraindre les fournisseurs de gaz, électricité et produits pétroliers, plutôt que les consommateurs. Dit autrement : pour faire diminuer la consommation de drogue, il est plus efficace de poursuivre les dealers plutôt que les drogués ! Les fournisseurs d’énergie doivent ainsi financer leurs clients afin de les inciter à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, à choisir parmi une liste fixée par les pouvoirs publics : Isolation, achat d’équipement plus performant...
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Les fournisseurs qui n’atteignent pas un objectif d’économie d’énergie (proportionnel à leurs ventes annuelles d’énergie) risquent une pénalité financière assez lourde. Et cela peut être très avantageux pour les bénéficiaires : les opérations "combles à 1€" et "chaudières à 1€" sont par exemples financées par les CEE. Du côté des fournisseurs, bien entendu, tous les coûts sont reportés vers les consommateurs d’énergie. Ce sont bien eux, et non pas les contribuables, qui financent le mécanisme. Ainsi, nous estimons que les CEE ont coûté 18 milliards d’euros en cumulé depuis 2006, dont plus de 4 milliards pour la seule année 2020. Cela représente en moyenne 3 à 5% d’une facture de gaz et d’électricité.
Une efficacité mal contrôlée
C’est là que le bât blesse : il est très difficile d’estimer les économies réellement apportées par ce dispositif. A la suite de recommandations de la Cour des comptes en 2013[1] et 2016[2], seules quelques études ont commencé à analyser le sujet. Alors que l’Ademe estime[3] que l’efficacité réelle des CEE n’est que de 47% de sa performance théorique, un article[4] signé de deux chercheurs des Mines ParisTech paru dans La revue de l’énergie en 2019 est bien plus sévère.
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En analysant l’impact des travaux de rénovation énergétique de 10 000 logements entre 2010 et 2013, l’étude estime que 1 000 € dépensés en travaux induisent une diminution moyenne de la facture énergétique annuelle de... 8,29 €. Soit 8 fois moins que le gain modélisé par les formules théoriques des CEE ! Les auteurs estiment que les ménages recherchent le confort plutôt que l’économie d’énergie et concluent leur article en " [s’interrogeant] sur la pertinence des subventions à l’efficacité énergétique [...] si elles sont motivées par la réduction de la consommation d’énergie".
Un mécanisme à améliorer
Pour autant, le mécanisme des CEE reste un système nécessaire ! En outre, sa mise en place a permis de créer et dynamiser un écosystème d’entreprises liées à l’efficacité énergétique. Mais il est impératif de l’améliorer, en le limitant aux travaux à plus grande valeur ajoutée en termes d’économies d’énergie, et en mettant en place une analyse coût-bénéfice systématique de chaque opération.
Julien Teddé, co-fondateur et directeur général d’Opéra Energie
Les avis d'experts sont publiés sous l'entière responsabilité de leurs auteurs et n'engagent en rien la rédaction de L'Usine Nouvelle.
[2] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/03-certificats-economies-energie-RPA2016-Tome-2.pdf
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