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L'Usine de l'Energie

Certificats d'économie d'énergie : 96 euros pour ouvrir un compte

Publié le

Un nouvel arrêté vient fixer le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'énergie jusqu'au 31 décembre 2010.

Certificats d'économie d'énergie : 96 euros pour ouvrir un compte © DR

96 euros : c’est ce que devra payer tout « obligé » à des économies d'énergie, ou toute autre personne morale  volontaire, pour ouvrir un compte au registre des certificats d’économie d’énergie. Outre l’ouverture de compte, elle devra s’acquitter de  12 euros par million de kWh pour réaliser des transactions de vente ou d’achat de certificat. Autre nouveauté : obligés et non-obligés sont désormais logés à la même enseigne en termes de frais.

Appelés à se développer, les certificats d’énergie gagnent à être connus par les industriels. Certains en ont déjà fait un outil financier de prédilection, voire de communication interne. Levier vert de l’Etat pour inciter aux économies d’énergies, il s’agit de titres négociables représentant un volume d’économies d'énergie (en Wh)  réalisées sur une période donnée. Ils peuvent être détenus, cédés ou acquis par toutes les personnes soumises à des obligations d'économies d'énergie, ainsi que par toute autre personne morale qui réalise des économies d'énergie.

Le registre national qui consigne toutes les opérations de délivrance ou de transaction portant sur ces certificats. est tenu par la société Locasystem International, concessionnaire désigné par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2012.

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