Centres d'appel : la délocalisation du Stif fait désordre

L'autorité en charge des transports d'Ile-de-France  a décidé de délocaliser un service d'assistance téléphonique au Maroc. Une décision qui fait tâche alors que le gouvernement tente de relocaliser les centres d'appels en France. Jean-Paul Huchon envisage désormais de « reconsidérer » ce plan. Mais la société B2S, qui a gagné l'appel d’offres, pourrait alors l'attaquer pour violation du code des marchés publics.

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Centres d'appel : la délocalisation du Stif fait désordre

Alors que le gouvernement mène une croisade contre les délocalisations des centres d'appels, le syndicat des transports parisiens (Stif) a décidé de transférer un de ses services d'assistance téléphonique au Maroc. Plus précisément, il a confié à la société B2S le support téléphonique de la délivrance et de la gestion de la carte solidarité transports.

Ce service représente aujourd'hui 80 postes en France, gérés jusqu'alors par la société Webhelp, qui utilise massivement des centres d'appels basés en France et une petite part en Roumanie.

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Révélée en fin de semaine dernière par LeParisien.fr, la décision du Stif prend désormais des tournures d'affaire d'Etat. François Hollande a déclaré vendredi que les "règles de marchés publics ont été respectées" par le Stif durant l'appel d’offres. Il a cependant demandé à tous les responsables publics "d'être très attentifs, chaque fois qu'il est possible, en fonction des règles (...) qu'il y ait un choix qui puisse être favorable au travail en France", rapporte Reuters.

Peu avant dans la journée, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait déclaré avoir demandé à Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, de reconsidérer la décision du Stif. "J'ai dit à M. Huchon qu'il était utile de reconsidérer la décision en remettant l'appel d'offres sur le métier", a expliqué le ministre au micro d'Europe 1. Le gouvernement se bat "pour les relocaliser, ce n'est pas pour accepter qu'on les délocalise", a-t-il poursuivi.

Le Stif peut-il revenir sur sa décision ?

Dans un communiqué, le conseil régional d'Ile-de-France explique que le Stif a scrupuleusement respecté le code des marchés publics mais qu'il a simplement retenu l'offre la moins cher. Et de préciser que "Jean-Paul Huchon a écrit au gouvernement pour indiquer les difficultés pour le Stif comme pour d’autres collectivités territoriales de tenir compte dans la commande publique de la localisation de l’emploi". Son président va maintenant étudier "toutes les voies légales possibles pour faire face à cette situation".

De son côté, Frédéric Jousset co-président et fondateur de Webhelp, a déclaré qu'il envisageait un recours pour attaquer la décision du Stif.

Selon nos informations, la société B2S pourrait également attaquer le Stif s'il revient sur sa décision pour violation du code des marchés publics, alors qu'il a assuré que toutes les règles ont bien été respectées. "Les seules possibilités seraient de trouver un accord avec cette société pour qu'elle localise le service en France ou alors que le Stif la dédommage et qu'un nouvel appel d'offres soit lancé", explique à L'Usine Nouvelle, Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans les technologies de l'information. Comme elle l'indique sur son site, la société B2S possède en effet 7 centres d'appels en France.

Intégrer une préférence nationale dans la législation ?

Suite à cette polémique, le sénateur-maire PS d'Alfortville, Luc Carvounas, réclame "une refonte générale" du code des marchés publics. Il estime qu'il faudrait "assumer pleinement d'avantager nos entreprises, à l'image du Buy American Act". Cette loi américaine, entrée en vigueur en 1933, stipule que les biens et services achetés par le gouvernement américain doivent être produits sur le territoire.

Pour Luc Carvounas, les états généraux des territoires organisés par le Sénat, les 4 et 5 octobre prochains, devront "aborder cette problématique et la lourdeur et l'incohérence à laquelle (eux), les élus locaux, (sont) confrontés au quotidien dans le cadre du choix de (leurs) prestataires".

Un avis que ne partage pas Manuel Jacquinet, ancien chargé de mission auprès de Jean-Louis Borloo, qui a soufflé au gouvernement l'idée de rendre certaines hotlines payantes. "Il existe déjà une clause de mieux disant social, qui pourrait être exploitée, sans avoir à modifier le code des marchés publics, indique le responsable à L'Usine Nouvelle. En utilisant cette clause, un appel d’offres public pourrait intégrer un coefficient de pondération qui favoriserait les propositions intégrant des emplois en France."

Il souligne enfin que le cas du Stif n'est pas isolé et que d'autres administrations publiques ont recours à des centres d'appels localisés à l'étranger. "L’actualisation de certains fichiers publics est par exemple, pour certaines caisses primaires d’assurance-maladie achetée en 2012 en … Arménie, à un prestataire français installé à Erevan, la société ICS-Performance", peut-on lire dans le magazine "en-contact", dont Manuel Jacquinet dirige la rédaction.

2 Commentaires

Centres d'appel : la délocalisation du Stif fait désordre

HeartofJambon
30/07/2012 18h:32

Un marché public répond à un ensemble de règles probablement respectées ici.
b2s a gagné le marché, what else ?
Cette sortie de Webhelp selt la manipulation politique. Jousset nommé à la tête des "beaux Arts" par Sarko en 2011....

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kofi
30/07/2012 21h:23

mr hollande nous dit dans le monde ce soir que tout s'est passé dans les règles ,nous voilà rassurés;
comme l'indique votre source ,la clause de mieux disant social aurait pu etre utilisée ..l'important ,c'est les médailles aux jo qui permettent de passer à un autre sujet.

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