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L'Usine Auto

Ce qui est reproché à Carlos Ghosn

Sylvain Arnulf , , ,

Publié le , mis à jour le 23/11/2018 À 15H44

[ACTUALISE] Alors que le dirigeant de l'alliance automobile Renault-Nissan Carlos Ghosn doit rester en garde à vue au moins douze jours, voici ce que l’on sait sur les faits qui lui sont reprochés.

Ce qui est reproché à Carlos Ghosn © L'Usine Nouvelle

Le 19 novembre, Carlos Ghosn a été arrêté à son arrivée à Tokyo (Japon) pour des faits de fraude financière présumée. Depuis, le dirigeant français est entendu par les enquêteurs de la brigade d'enquête spéciale du parquet du district de Tokyo. Bien que le parquet ne communique pas à ce stade, voici ce qui est reproché au dirigeant, à partir des informations fournies par Nissan et des articles publiés par la presse nippone.

Une dénonciation interne

C’est un lanceur d’alerte interne qui est à l’origine de l’enquête sur de possibles malversations à la tête de Nissan. Ce cadre de la direction juridique aurait passé un marché avec le procureur de Tokyo, dans le cadre d’une procédure de négociation de peine. Outre Carlos Ghosn, l’américain Greg Kelly, directeur délégué, est aussi mis en cause. La société dit s’être d’abord saisie de ces éléments, a mené une investigation en interne, avant de confier le dossier à la justice.

"L'enquête a montré que depuis de nombreuses années, Ghosn et Kelly déclarent dans le rapport sur les valeurs mobilières de la Bourse de Tokyo des montants d'indemnisation inférieurs aux montants réels, afin de réduire le montant déclaré de l'indemnisation de Ghosn", indique Nissan. Le dirigeant est accusé d’avoir sous-déclaré ses revenus à hauteur de 5 milliards de yens (38 millions d’euros) entre 2010 et 2015, communiquait Nissan le 20 novembre. Mais l'ampleur de la fraude pourrait être plus importante encore : le 23 novembre, les médias japonais parlent de " 8 milliards de yens (62,3 millions d'euros) dissimulés" de 2010 à 2018.

Loyer modéré dans quatre résidences de luxe

Le président de Nissan est aussi soupçonné d’avoir utilisé des biens de l’entreprise à des fins personnelles. La radio-télévision publique NHK précise que Nissan aurait mis à disposition de Carlos Ghosn des maisons dans quatre villes, à Rio de Janeiro, Beyrouth, Paris et Amsterdam. "Nissan aurait payé des milliards de yens à une entreprise affiliée qui est propriétaire des maisons. M. Ghosn n'aurait payé qu'une partie du loyer. Toujours selon ces sources, son compte-rendu financier à la Bourse de Tokyo n'a pas mentionné qu'il bénéficiait de tels privilèges".

La Nikkei Asian Review donne plus de détails sur deux résidences de luxe, à Rio et Beyrouth, achetées par une filiale de Nissan pour la coquette somme de 17,8 millions de dollars. "Les transactions auraient été effectuées par l'intermédiaire d'une filiale néerlandaise, créée vers 2010, avec un capital de 6 milliards de yens (53,4 millions de dollars aux taux actuels), prétendument constitué à des fins d'investissement", indique le journal. Nissan aurait aussi pris en charge les frais de rénovation et d'entretien.

Primes suspectes

Un autre point litigieux est évoqué par la presse japonaise : la captation par Carlos Ghosn de revenus destinés à d’autres dirigeants du groupe. Depuis 2010, l’assemblée générale de Nissan a voté 27 millions de dollars de revenus pour ses dirigeants chaque année. Seuls 18 millions auraient en réalité été versés. Les procureurs de Tokyo soupçonnent qu'une partie des 9 millions de différence a pu être versée au président Carlos Ghosn. C’est ce dernier qui pouvait décider de quelle façon cette somme était répartie entre les cadres, et il s’en serait attribué une bonne partie. L’enquête devra démontrer pourquoi ces différences comptables n’ont pas été remarquées avant que Nissan ne dépose son compte-rendu financier.

Par ailleurs, selon l'agence Kyodo, la soeur de Carlos Ghosn aurait touché 100 000 dollars de salaire par en depuis 2002, pour une activité de conseil dont aucune trace n'a pu être trouvée.

Jusqu'à 23 jours de garde à vue

Le constructeur automobile japonais a créé une commission composée d'experts indépendants pour examiner cette affaire, et indique collaborer avec la justice. Théoriquement, la garde à vue de Carlos Ghosn peut durer jusqu’à 23 jours, selon le droit japonais. Une première garde à vue de 72 heures, dans un centre de détention de la police, peut ainsi être prolongée de dix jours à deux reprises. Elle l'a déjà été une fois. Le dirigeant franco-libano-brésilien de 64 ans n’a pour l’instant pas été formellement inculpé. Mais il risque jusqu'à 10 ans de prison.

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