Ce qui change pour le BTP et la construction au 1er janvier 2022

Entrée en vigueur de la REP matériaux du bâtiment

Son report à 2023 avait été annoncé en novembre. Pourtant, le décret permettant l'entrée en vigueur de la la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) matériaux du bâtiment est bien paru au Journal officiel le 31 décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Les «producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs)» devront contribuer à la fin de vie de ces déchets. «Toutefois, les dispositions relatives à l'obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs à destination des professionnels qui sont en vigueur à la date de publication du présent décret restent en vigueur jusqu'à ce qu'au moins un éco-organisme soit agréé», précise le décret.

Entrée en vigueur de la RE2020

A compter du 1er janvier 2022, les permis de construire déposés doivent intégrer les nouvelles exigences liées à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale RE2020. Les logements sont concernés par cette première phase, avant une déclinaison prochaine aux établissements d’enseignement et aux bâtiments tertiaires. Objectifs affichés par le gouvernement : poursuivre la baisse de la consommation d’énergie des bâtiments neufs, abaisser l’impact carbone de la construction et garantir le confort en cas de fortes chaleurs. Parmi les changements majeurs introduits par la RE2020, figure le choix de l’analyse de cycle de vie dynamique, qui entend intégrer les émissions du bâtiment sur toute sa durée de vie, de sa construction jusqu’à sa démolition.

Les terres excavées mieux tracées [...]