Ce que va financer l’acte 2 des investissements d’avenir

Prêts pour la robotisation de l’industrie, financement de projets industriels de filières ou nouveau fonds national d’innovation... On connait désormais le détail des 12 milliards d’euros de la recharge du programme des investissements d’avenir.

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Ce que va financer l’acte 2 des investissements d’avenir

On sait désormais ce que vont financer les 12 milliards d’euros de la rallonge du programme des investissements d’avenir (PIA) décidée en juillet. Selon le détail qui figure dans le projet de loi de finances, 730 millions d’euros devraient financer des projets industriels de filières - certains se retrouveront dans les 34 plans de filières défendus par Arnaud Montebourg -, dont 400 millions dans le seul secteur de la transition énergétique. "L’objectif est de renforcer la croissance potentielle du pays", a estimé Louis Gallois, devant les sénateurs le 1er octobre. Les appels à projets de la recharge du programme des investissements d’avenir devraient être lancés en 2014, mais les versements s’échelonneront entre 2015 et 2017.

360 millions d'euros pour équiper les usines en robots

Le PIA 2 lance aussi deux nouveaux prêts pour les ETI et les PME industrielles. Pour rattraper le retard d’équipement en robots des usines françaises, une enveloppe de 360 millions d’euros est alloué. Les prêts bonifiés seront distribués par la banque publique d’investissement, sur le modèle des prêts verts qui soutiennent l’achat d’équipements peu énergivores, dont l’enveloppe est augmentée de 410 millions d’euros. Une autre enveloppe de prêts (300 millions d’euros) doit aussi être mise en place pour aider la phase d’industrialisation de projets innovants des ETI et des PME industrielles.

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Parmi les autres projets financés, l’Etat disposera de 150 millions d’euros pour prendre des participations dans des projets d’innovation de rupture. Avant cela, "nous attendons la remise du rapport d’Anne Lauvergeon sur les innovations de rupture", a souligné Louis Gallois.

Le fonds national de l'innovation

Autre nouveauté : la création d’un fonds national de l’innovation doté de 240 millions d’euros. Trois actions différentes devraient lui être confiées. Le nouveau fonds devrait apporter 100 millions d’euros à un fonds souverain de la propriété intellectuelle, géré par France Brevets et dont la mission sera d’acquérir les brevets essentiels au développement industriel de filières émergentes. Il devrait aussi soutenir l’innovation non technologique, de modèle ou de procédé via des avances remboursables distribuées par la banque publique d’investissement. Une petite partie du fonds national de l’innovation devrait aussi assurer le développement de la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat dans les écoles ou l’enseignement supérieur.

Une grande partie du PIA 2 irriguera directement les filières industrielles. L’aéronautique devrait ainsi profiter de 1,22 milliard d’euros, les industriels de la défense de 1,5 milliard d’euros. 50 millions d’euros seront injectés dans le spatial, autant que dans le développement de supercalculateurs. Les transports du futur profiteront eux de 300 millions d’euros, la recherche hospitalière de 400 millions d’euros et la mise en place de démonstrateurs pour la transition énergétique profiteront de 800 millions d’euros.

Avec une caractéristique nouvelle : "Une très grande part des investissements va faire l’objet d’une éco-conditionnalité", souligne Louis Gallois qui travaille encore à "des critères simples et lisibles". Un projet industriel dont l’impact serait trop négatif pour l’environnement pourrait être exclu des appels à projets. A l’inverse, "à projets équivalents, on pourrait sélectionner celui qui a la plus grande d’éco-compatibilité", selon le commissaire général à l’investissement.

Solène Davesne

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