Ce que prévoit la loi biodiversité de Ségolène Royal

Mardi 26 janvier, 90% des sénateurs ont voté, en première lecture, la loi sur la biodiversité de la ministre de l'Ecologie. Ce texte, qui prévoit notamment la création d'une Agence nationale pour la biodiversité, est fort mais reste incomplet selon les ONG environnementales.

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Le Sénat a dit oui à la biodiversité. Mardi 26 janvier, les sénateurs ont voté en première lecture, à près de 90% des suffrages, en faveur d'une loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", présentée par Ségolène Royal. C’est le deuxième grand texte porté par la ministre de l'Ecologie, après celui sur la transition énergétique. "Ce vote va nous permettre de bâtir une nouvelle harmonie entre l’homme et la nature (..) c’est un signal positif envoyé aux entreprises de la croissance verte et bleue", s'est-elle félicitée peu après le vote au Sénat. Un succès indéniable quelques semaines seulement après le sommet sur le climat de Paris (COP21).

Les ONG environnementales attendaient avec impatience ce texte, voté quarante après la première grande loi de protection de la nature, mais elles regrettent certains rendez-vous ratés.

La loi prévoit notamment la création d'une Agence pour la biodiversité, calquée sur le modèle de l'Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe). Elle rassemblera chercheurs, scientifiques et agents de terrains issus de quatre organismes : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques(Onema), les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten). "Il manque une jambe à cette agence : l'Office national de la chasse et de la faune, qui ne souhaite pas en faire partie, déplore Isabelle Laudon, coordinatrice des politiques publiques WWF France. 230 millions d'euros de budget seront alloués à cette agence, mais il faudrait le double. On a additionné les structures, sans leur donner plus de moyens."

Les compensations écologiques, une mesure ambigüe pour les ONG

Autre mesure: l'inscription du préjudice écologique. "Toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer", précise le texte. Une avancée dont se réjouit WWF. "C'est une révolution juridique et philosophique. Nous espérons qu’elle sonnera la fin de l’impunité pour les pollueurs, commente Isabelle Laudon. Les mesures de lutte contre la bio-piraterie constituent aussi une grande avancée. Elles prévoient la consultation des communautés locales pour l'accès aux ressources génétiques. Quand un chercheur ou un industriel se rendra en Outre-mer il devra consulter la population locale. WWF qui est implanté en Guyane et en Nouvelle-Calédonie est particulièrement actif sur ce sujet." Les sénateurs ont aussi autorisé la France à ratifier le protocole de Nagoya sur le partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles,

Les ONG sont moins convaincues par le système des compensations écologiques, notamment par "les réserves d’actifs naturels" que la loi prévoit d'expérimenter. Un système qui permettra à un aménageur de racheter une réserve naturelle existante pour compenser la détérioration d'un territoire. "Un permis de détruire" pour beaucoup d'associations.

Le texte prévoit, par ailleurs, l'interdiction de brevetage des "produits issus de procédés essentiellement biologiques" (gènes natifs) pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. L’échange de semences traditionnelles est, quant à lui, autorisé.

Les ONG écologistes regrettent quelques manquements: pas d'interdiction de la pêche en eaux profondes, ni de la chasse à la glu et des mammifères en périodes de reproduction, pas d'interdiction non plus des néonicotinoïdes - seul un encadrement de ces insecticides est prévu. Des faiblesses qui pourront être corrigées lors du passage de la loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Marine Protais


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