Ce que pourrait devenir le projet de loi El Khomri après le débat parlementaire

Le député Christophe Sirugue a finalement accepté d’être rapporteur du projet de loi El Khomri, présenté ce jeudi 24 mars en conseil des ministres. Un ralliement qui soulage le gouvernement, mais le député socialiste souhaite encore deux évolutions du texte.

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Manuel Valls a dû pousser un soupir de soulagement… Christophe Sirugue, député socialiste de Saône-et-Loire, a finalement accepté d’être rapporteur du projet de loi Travail. Pressenti depuis de longs mois pour ce rôle, il avait menacé de refuser de l’endosser en découvrant la première mouture du projet de loi El Khomri. Un signe, à l’époque, que le rejet du texte allait bien au-delà des seuls députés frondeurs.

Depuis, Manuel Valls a reculé sur de nombreux points. Christophe Sirugue et la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Catherine Lemorton, avaient écrit au Premier ministre pour lui faire part de leurs réticences. "Les réponses nous ont donné satisfaction", écrit le député sur sa page Facebook pour justifier son revirement. Son ralliement montre que la majorité des députés socialistes sont rentrés dans le rang et vont, globalement, soutenir le texte.

Encadrement des licenciements économiques revu

Le rapporteur – il a été nommé par la commission des Affaires sociales le 22 mars - souhaite tout de même deux évolutions du texte : un meilleur encadrement des licenciements économiques, et "des mesures mieux ciblées en direction des artisans et des chefs de TPE et PME pour alléger et sécuriser leur responsabilité". Ca tombe bien : le gouvernement cherche aussi des mesures pro-PME, ces dernières se plaignant d’être les grandes oubliées de la réforme, depuis qu’il a été décidé de ne pas leur accorder, finalement, un pouvoir unilatéral sur l’organisation du temps de travail.

Retrouvez notre dossier "La loi travail, nouvelle version"

Selon Les Echos, le gouvernement réfléchit aussi à étendre le rescrit social, cette démarche qui permet à une entreprise d’obtenir le feu vert de l’Urssaf sur un point précis, et sur lequel elle ne risquera plus de redressement. Il s’agirait de sécuriser les patrons de PME dans leurs démarches. Un élargissement du rescrit social, à de nouvelles questions, a déjà eu lieu début 2016...

La véritable bataille parlementaire risque donc de porter sur la définition des licenciements économiques, beaucoup de députés souhaitant laisser plus de marges au juge. Christophe Sirugue a plusieurs fois déclaré qu’il n’accepterait d’endosser l’habit du rapporteur que si place était laissée au débat parlementaire, donc aux amendements. "Sans détricoter le texte", affirme-t-il. Le patronat craint donc que le texte ne perde encore en contenu, et fait pression sur les parlementaires en affichant un front commun.

Frondeurs et manifestants ne baissent pas les bras

Si les choses semblent se calmer côté députés non frondeurs, une dizaine de frondeurs ne baissent pas les bras. Ils viennent de publier leurs contre-propositions à la loi El Khomri. Selon Libération, qui publie leur texte, Christian Paul, un des meneurs de ce mouvement, attend peu du débat parlementaire. Celui-ci s’ouvrira début avril en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, pour un examen dans l’hémicycle début mai.

Ce jeudi 24 mars, les syndicats lycéens et étudiants opposés au texte appellent à des rassemblements. Mais le vrai test aura lieu surtout jeudi 31 mars, CGT, FO et Solidaires appelant au retrait total du texte et à des manifestations.

Cécile Maillard

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