Ce que contient la Loi mobilités promulguée le 24 décembre

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Ce que contient la Loi mobilités promulguée le 24 décembre

Après le vote définitif de l’Assemblée nationale le 19 novembre, la loi d’orientation des mobilités (LOM) arrive en gare. Elle a été promulguée ce 24 décembre et publiée ce 26 décembre au Journal officiel. Mais sa mise en application nécessitera la publication de 98 décrets et 28 ordonnances.

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