Ce que change la sortie des terres excavées du statut de déchet

Un arrêté précise les conditions de la sortie du statut de déchet des terres excavées et sédiments préparés afin d’être utilisés en génie civil ou en aménagement. Un changement attendu par de nombreux professionnels.

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Ce que change la sortie des terres excavées du statut de déchet
La question de la traçabilité est au cœur des débats sur le devenir des terres excavées.

Les terres excavées vont, sous conditions, pouvoir changer de statut. Paru début juin au Journal officiel, un arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet “pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement” cadre les conditions de cette nouveauté, tant en matière de contrôle des matériaux que de traçabilité et de débouchés.

“La caractérisation de déchet engendrait une perception négative des matériaux. Derrière, en matière juridique, le fait d’être dans un statut de déchet ou de produit n'entraîne pas les mêmes responsabilités. Celui qui produit le déchet doit en assumer la responsabilité en continu”, indique Nathanaël Cornet-Philippe, délégué général du Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage (Seddre), qui regroupe 200 entreprises et 70 membres correspondants. En partenariat avec la branche BTP de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec), le syndicat pilote Recyterre, un label de qualification de plates-formes de traitement de terres.

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