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L'Usine Auto

Ce qu'il faut retenir du rapport final de la commission Royal

Marine Protais , , ,

Publié le

La commission Royal, lancée suite au scandale Volkswagen, a livré son rapport final vendredi 29 juillet. Pendant neuf mois, elle a évalué les émissions de NOx et de CO2 de 86 véhicules diesel selon des tests différant légèrement des cycles d'homologation actuels. Comme déjà avancé lors de points d'étapes, beaucoup de véhicules ont échoué aux tests. La commission n'est toutefois pas parvenue à prouver que d'autres constructeurs utilisent des logiciels tricheurs.

Ce qu'il faut retenir du rapport final de la commission Royal © DR

La commission ignore si d'autres constructeurs ont utilisé un logiciel tricheur, mais le soupçonne…

Le rapport précise que la commission ne peut pas se prononcer sur la présence ou non de logiciels "tricheurs" dans les véhicules testés, car il n'a pas été possible d'avoir accès à l'ensemble des logiciels embarqués. Elle a pu toutefois constater lors des auditions "une tendance de l'industrie automobile à profiter de la généralisation des véhicules connectés pour promouvoir des mises à jour des logiciels embarqués 'over the air' (à distance, Ndlr), sans besoin de passer par un atelier spécialisé comme aujourd’hui." Ces pratiques pourraient être détournées et employées pour faire instantanément apparaître ou disparaitre des logiciels tricheurs. Des contrôles aléatoires seront certainement mis en place pour contrer ces éventuelles pratiques.

Un tiers des véhicules testés considérés "en anomalie" concernant les émissions de NOx

Lors des différents essais menés par l'Utac-Ceram pour la commission Royal, 24 à 28 des 86 véhicules testés (85 diesel et un essence pour référence) ont échoué aux tests. Certains véhicules, relevant de la dernière norme européenne antipollution en vigueur (Euro 6), ont dépassé de plus de dix fois les normes.

Et plus de la moitié des véhicules testés pour les émissions de C02

Pour les émissions de C02, 40 à 50 des véhicules testés dépassent les limitations. Tous véhicules confondus, le dépassement moyen est de près de 15% sur cycle D1, soit le test sur banc à rouleaux semblable au test d'homologation actuel, le Nouveau cycle européen de conduite (NEDC), avec quelques modifications, et plus de 29% sur D3, le test reproduisant le cycle NEDC sur piste et non sur banc à rouleaux.

Les véhicules les plus pollueurs sont…

La Renault Talisman, la Fiat 500X, la Nissan Qashqai, la Renault Captur, l'Alpha Roméo Giulietta, la Mercedes Classe B, la Volvo V40, l'Opel Astra et l'Opel Mokka, qui relèvent de la norme Euro 6, ont toutes dépassé de 10% ou plus la limite réglementaire pour les émissions de NOx, lors du test D1. Celui qui reproduit sur banc à rouleaux le cycle NEDC utilisé pour l’homologation des véhicules, mais en modifiant certains paramètres notamment la position du capot moteur et le passage de la marche arrière au cours de l’essai.

Pour les émissions de CO2, la Skoda Fabia, la Mercedes A200, la Renault Talisman, la Fiat 500X et la Volvo V40 ont dépassé de plus de 25% la limitation autorisée lors de l'essai D1.

La raison principale avancée par les constructeurs : la sécurité et la fiabilité

La commission a auditionné onze constructeurs afin qu'ils fournissent des explications sur les résultats obtenus. Fiat, PSA, Opel et Renault disent avoir modulé le taux de recirculation des gaz d'échappement (EGR) sur les cycles de roulage moteurs chauds à faible vitesse moyenne pour prévenir des risques d'encrassement, qui peuvent conduire à des problèmes de sécurité.

Le rapport précise qu'il existe des articles de la réglementation permettant de justifier le dépassement des normes d'émission au nom de la fiabilité et la sécurité des systèmes et composants. "Mais il semble que dans certains cas, ils sont invoqués bien avant que les limites physiques ne soient effectivement rencontrées par les systèmes utilisés, soit par prudence, soit par absence de réévaluation des contraintes de fiabilité au fil de l’évolution des moteurs", précise le rapport.

De nouveaux tests auront lieu

Les véhicules testés présentant des écarts importants sur le test qui respectait strictement les conditions d’homologation seront soumis à des "investigations approfondies, et de nouveaux tests afin d’évaluer s’ils ne doivent pas faire l’objet d’un retrait de leur certificat d’homologation", stipule le rapport.

Le RDE (real driving emission) sera mis en place dès cette année en France

Le règlement européen Real Driving Emission imposera aux constructeurs de respecter la norme en conditions réelles d’utilisation. Il prévoit une tolérance de dépassement -par rapport aux limites réglementaires sur banc d’essai- jusqu’à 2,1 fois (coefficient de conformité) les plafonds fixés par la norme à partir de 2019 pour tous les véhicules neufs, puis jusqu’à 1,5 à partir de 202. Ségolène Royal souhaite appliquer dès à présent un coefficient qui aille progressivement vers le coefficient 1,5.

Les autres mesures envisagées

La commission Royale fait un certain nombre de recommandations dans le rapport : notamment créer un label Euro 6d, rendre publics les niveaux des émissions de polluants et de CO2 obtenus lors des tests d'homologation, demander aux constructeurs d'afficher à la vente les émission réelles de CO2 et de polluants, créer une agence européenne pour harmoniser les tests, faire évoluer la fiscalité afin d'assurer que le diesel ne soit pas un carburant économiquement favorisé…

Marine Protais

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