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L'Usine Santé

Casino et Intermarché poursuivis pour pratiques commerciales abusives par la DGCCRF

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Publié le , mis à jour le 14/04/2017 À 06H40

Infos Reuters PARIS (Reuters) - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé jeudi avoir assigné la centrale d'achats commune à Casino et Intermarché devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales abusives.

Casino et Intermarché poursuivis pour pratiques commerciales abusives par la DGCCRF
Casino et Intermarché condamnés à 2 millions d'euros d'amende par la DGCCRF
© Jacky Naegelen / Reuters

Le ministère de l’Economie et des Finances demande une amende de deux millions d'euros à l'encontre de chacune des enseignes Casino et Intermarché solidairement avec la centrale d'achats INCA-A, précise la DGCCRF dans un communiqué.

Selon la Répression des fraudes, une enquête a montré l'existence de demandes financières non justifiées formulées auprès des fournisseurs par la centrale d'achats. "Les fournisseurs n’ayant pas fait droit à ces demandes financières ont subi des mesures de rétorsion", ajoute la DGCCRF. INCA-A a fait savoir de son côté qu'elle entendait contester les motifs invoqués et assuré que ses pratiques commerciales étaient conformes à la loi.

"Cette assignation a été initiée par la DGCCRF qui considère comme déséquilibrées les négociations menées en 2015 avec 13 multinationales du secteur de l’hygiène-parfumerie", souligne-elle dans un communiqué.

En décembre 2014, l'Autorité de la concurrence avait infligé pour 951,1 millions d'euros d'amendes au total à 13 fabricants de produits d'hygiène et d'entretien pour avoir coordonné leur politique commerciale auprès de la grande distribution et s'être concertés sur les hausses de prix en France entre 2003 et 2006.

Pour Reuters, Dominique Rodriguez, édité par Yann Le Guernigou

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