Carton plein pour le crédit impôt recherche

Le dispositif fiscal, qui permet de déduire 30 % de ses dépenses de R&D de ses impôts, semble avoir rempli tous ses objectifs : maintien des dépenses de R&D malgré la crise, nouvelles implantations de centre R&D étranger et collaboration des entreprises avec la recherche publique.

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Carton plein pour le crédit impôt recherche

La note est salée, mais les objectifs sont atteints. En 2009, 15 749 entreprises ont eu recours au crédit d'impôt recherche (CIR), soit la quasi-totalité de celles investissant en R&D. C'est 60 % de plus qu'en 2007, avant la réforme du dispositif fiscal, qui permet depuis 2008 de déduire 30 % de ses dépenses en recherche et développement de ses impôts.

Mais ce succès a un coût : 4,7 milliards d'euros en moins dans les caisses de l'État pour l'exercice 2009. Soit beaucoup plus que les trois milliards prévus au départ.

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Qu'importe, Valérie Pécresse, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui présentait ces chiffres ce matin, a le sourire. La réforme du crédit impôt recherche semble bel et bien porter les fruits attendus.

En matière d'attractivité du territoire, notamment. Le nombre de projet d'implantation de centres de R&D et d'ingénierie par des entreprises étrangères aurait triplé entre 2008 (23 projets) et 2010 (73).

Un rôle contracyclique

En matière de collaboration du privé avec le public, également. En 2009, 2 219 entreprises aurait confié des travaux de recherche à des laboratoires publics, conte 1 376 en 2007, soit 60 % de plus en deux ans. Pour mémoire, le CIR réformé permet dans ce cas de déduire 60 % des dépenses. Enfin, le nombre d'entreprises ayant embauché de jeunes docteurs a progressé de 436 en 2007 à 781 en 2009.

Le CIR aurait même joué un rôle contracyclique pendant la crise, en incitant les entreprises à maintenir leurs investissements en R&D. Selon les chiffres du ministère de la Recherche, l'intensité de R&D de la France (dépenses de R&D/PIB) aurait même progressé de 1,1 %, l'amenant à 2,21% alors que le BIP reculait lui de 2,6%.

Pour autant, parler du CIR comme d'un outil anti-délocalisation, comme le fait la ministre, est peut-être un peu exagéré. Deux années d'exercice ne donnent pas assez de recul pour réellement apprécier son impact du CIR sur les investissements en R&D des entreprises.

Car, le premier objectif de cette incitation fiscale parmi les plus généreuses au monde est bien de voir les entreprises augmenter leurs investissements en R&D en France, et pas juste maintenir. Or, là, les chiffres 2009 du CIR, n'indiquent rien dans ce sens.

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