Cartel des lessives : premier arrivé, premier blanchi !

Après une première sanction de la Commission européenne en avril 2011 contre une entente entre fabricants de lessive, l'Autorité de la concurrence a condamné à son tour des lessiviers le 8 décembre dernier. Une amende de 361 millions d'euros contre Procter & Gamble, Henkel et Colgate-Palmolive. Un 4e, Unilever, échappe lui à toute sanction pour avoir dénoncé l'arrangement. Analyse sur cette affaire de Vincent Jaunet, spécialiste en Droit de la concurrence au sein du cabinet Magenta.

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Cartel des lessives : premier arrivé, premier blanchi !

L'affaire porte sur la participation d‘Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate Palmolive à un cartel qui a été mis en place en France entre 1997 et 2004. Sur cette période, ces entreprises avaient coordonné leurs politiques commerciales à l'égard de la grande distribution, au détriment in fine des consommateurs.

Ainsi, les représentants de ces entreprises se réunissaient-ils régulièrement afin de définir, d'une part, le positionnement prix de leurs différentes marques sur le marché français, et, d'autre part, leurs offres promotionnelles respectives en fixant notamment leur forme, leurs calendriers ou encore le nombre de campagnes par an. Cette coordination des stratégies commerciales et tarifaires constitue une infraction particulièrement grave au regard des règles de concurrence.

Une procédure initiée par les membres du cartel eux-mêmes

Cette affaire a pour particularité d'avoir été dénoncée à l'Autorité par tous les membres de l'entente dans le cadre de demandes de "clémence".

La procédure de clémence a été instituée en vue de faciliter la détection des ententes : le premier membre d'un cartel apportant les preuves de l'existence d'une telle pratique jouit d'une immunité totale s'agissant des sanctions pécuniaires susceptibles d'être prononcées à son encontre. Les demandeurs de second rang ne bénéficient, en revanche, que d'une diminution de leur sanction proportionnée à l'ordre dans lequel ils ont dénoncé les pratiques.

L'importance du rang de la demande de clémence

L'Intérêt de la procédure de clémence dépend donc largement de l'ordre dans lequel elle est demandée.
Faute d'être la première à présenter une demande de clémence et dès lors qu'elle ne peut plus revenir sur les déclarations faites au titre de cette procédure, une entreprise est quasi-certaine d'être sanctionnée sans pouvoir faire valoir de réels moyens de défense.

La présente affaire le démontre parfaitement. Unilever, qui a le premier sollicité la clémence, a ainsi pu échapper à une sanction pécuniaire de 248 millions euros.

A l'inverse, les autres membres du cartel, qui n'étaient pas informés de la demande de clémence déposée par Unilever et qui ont, postérieurement à cette dernière, chacun présenté une demande semblable, n'ont bénéficié que d'une diminution de leur sanction proportionnée à l'ordre de dépôt de leur demande.

Ainsi, Henkel et Procter & Gamble, deuxième et troisième membres de l'entente à avoir sollicité le bénéfice de la clémence ont vu leurs amendes respectivement diminuées de 25 et 20% tandis que Colgate-Palmolive, dernière entreprise à avoir déposé une telle demande, a vu son amende réduite de seulement 15%. Face aux importantes sanctions prononcées, Henkel a déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision.

Quelle réparation pour les victimes ?

Les amendes retenues ne constituent pas le seul risque financier encouru par les protagonistes. En effet, les victimes de ce cartel peuvent, au moins en théorie, solliciter la réparation du préjudice qu'elles ont subi à raison de ces pratiques.

Au cas présent, si la grande distribution pourrait tenter d'obtenir le remboursement des surcoûts qu'elle a pu supporter du fait de cette entente, le préjudice qu'elle a subi est cependant probablement réduit dès lors que ces surcoûts ont certainement été répercutés en tout ou partie sur les consommateurs finals. Ces derniers pourraient, pour leur part, indéniablement prétendre à une mesure d'indemnisation.

Toutefois, compte tenu de l'absence en France de procédure de recours collectif (plus couramment appelée class action), on peut douter que les consommateurs se lancent dans de telles procédures, les préjudices individuels étant au surplus limités. La situation pourrait néanmoins changer, les Sénateurs ayant voté l'introduction d'une telle procédure dans le cadre du projet de loi renforçant la protection du consommateur (mais cet amendement ne devrait pas être conservé par l'Assemblée nationale) et la Commission européenne ayant annoncé la publication d'un communiqué sur les recours collectifs pour la fin de l'année 2011 ou le début de l'année 2012.

Par Vincent Jaunet, spécialiste en Droit de la concurrence, avocat associé au sein du cabinet Magenta

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