Carte grise : focus sur le nouveau système !

Désormais appelée le certificat d’immatriculation, la carte grise est un document permettant d’identifier tout véhicule terrestre à moteur, et sans elle, aucun véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique. Depuis 2017, à la faveur d’une nouvelle réforme, ses modalités d’obtention ont connu un grand changement. Voici les informations utiles pour faire sa demande de certificat d’immatriculation.

En quoi consiste le nouveau système d’attribution de la carte grise ?

Avant l’introduction du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, qui a pour objectif de recentrer les préfectures sur leurs missions prioritaires de sécurité, d’accompagnement et de conseils et de dématérialiser certaines démarches administratives, les propriétaires de véhicules faisaient leurs démarches de carte grise en préfecture.

Aujourd’hui, tous les guichets physiques d’accueil pour les demandes d’immatriculation en préfecture ont été fermés. Désormais, ces démarches se font sur internet. De ce fait, en dehors des établissements agréés qui permettent de suivre une procédure physique, toute demande de certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement en ligne.

Ainsi, la procédure peut se faire sur le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. L’ANTS est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur qui a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Lancé par le gouvernement depuis 2017, le site officiel de l’ANTS recueille toutes les demandes de carte grise.

Les sites des prestataires privés agréés et habilités par le ministère de l’Intérieur peuvent également traiter les demandes de certificat d’immatriculation. Depuis 2009, ces sites facilitent énormément la tâche aux usagers souhaitant faire une demande d’immatriculation. Ils sont généralement choisis pour leur efficacité et leurs délais de validation courts, ce qui n’est pas toujours le cas sur le site de l’ANTS qui connaît souvent beaucoup de dysfonctionnements.

Quelle est la procédure à suivre pour faire ses démarches de carte grise ?

Sur la majorité des sites de mandataires agréés, la procédure est généralement la même. Elle débute par le calcul du prix de la carte grise. Le demandeur doit ainsi remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site choisi pour ses démarches, afin de se faire une idée précise de la somme à payer pour le certificat d’immatriculation (en savoir plus ici). Une fois le montant connu, celui-ci doit valider sa commande et procéder au paiement. L’équipe du site envoie ensuite un e-mail de confirmation suivi de la liste des documents nécessaires pour le traitement de la demande.

Dès lors que les documents sont envoyés, les agents chargés du traitement vérifient si le dossier de carte grise est complet et conforme. En cas de dossier incomplet, l’intéressé est averti sans délai afin que la demande remplisse les conditions nécessaires.

Mais lorsque les documents fournis sont au complet, le demandeur reçoit sous 24 h par e-mail un certificat d’immatriculation provisoire ou un accusé d’enregistrement avant que le titre définitif ne soit expédié à domicile par l’Imprimerie nationale quelques jours plus tard. Ainsi, qu’il s’agisse d’une demande de duplicata, d’un changement d’adresse, de la demande d’une nouvelle carte grise ou autre, il est préférable de faire recours aux sites de mandataires agréés qui sont plus rapides et plus efficaces.

En outre, il faut noter qu’à l’inverse du site de l’ANTS, il n’est pas nécessaire de fournir un code de cession avant que la commande du titre ne soit validée sur le site d’un mandataire agréé. De plus, l’usager bénéficie d’un suivi performant lors du traitement de sa demande de carte grise en ligne : alertes par SMS, suivi détaillé dans l’espace client, service téléphonique, etc.

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