Carlos Ghosn perd ses indemnités de départ

Renault ne versera à Carlos Ghosn ni d'indemnité liée à sa clause de non-concurrence de deux ans, ni les actions qui lui avaient été attribuées de 2015 à 2018, suite à l'arrestation au Japon de son ex-PDG en raison de présomptions de malversations financières.

Le conseil d'administration du constructeur automobile s'est réuni mercredi pour approuver les comptes annuels. Il a confirmé les informations de Reuters, à qui des sources avaient dit que le montant cumulé des indemnités annulées par Renault s'élevait à une trentaine de millions d'euros - 26 millions pour la valeur des actions et 4 à 5 millions pour la clause de non-concurrence.

VOS INDICES

source

0.9988 +4.14

15 Septembre 2023

Gazole France HTT

€/litre

86.1 +7.49

Août 2023

Cours des matières premières importées - Pétrole brut Brent (Londres) en dollars

$ USD/baril

141.6 =

Juillet 2023

Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 29.10 − Véhicules automobiles

Base 100 en 2015

Tous les indices

Vote du CA à l'unanimité

"A la suite de la démission de M. Carlos Ghosn de ses mandats de Président du Conseil d'administration et de Directeur général le 24 janvier dernier, le conseil a décidé à l'unanimité (...) de renoncer au bénéfice de l'engagement de non-concurrence souscrit par M. Ghosn et, en conséquence, de ne pas lui verser l'indemnité correspondante égale à deux ans de rémunération fixe et variable", écrit le groupe au losange dans un communiqué.

Concernant le versement d'actions liées, soit à une part différée de la rémunération variable ou à des objectifs de performance, "leur acquisition définitive est soumise à une condition de présence au sein de Renault", ajoute le constructeur. "Le Conseil a constaté à l'unanimité que cette condition n'est pas remplie, ce qui entraîne la perte des droits de M. Ghosn à l'acquisition définitive de ces actions."

Selon un document que Reuters a pu consulter, cette annulation concerne un total de 455.658 actions.

Le maintien inenvisageable de son parachute doré

Carlos Ghosn est incarcéré au Japon depuis le 19 novembre. Concernant sa rémunération au titre de 2018, Renault a ajouté que le conseil d'administration statuerait sur la question le 15 mars prochain.

Contraint de quitter son poste de PDG de Renault en janvier, Carlos Ghosn clame son innocence depuis son arrestation le 19 novembre, basée sur des accusations de malversations financières chez Nissan, partenaire de l'alliance avec Renault.

Mais le maintien en l'état de son parachute doré était d'autant moins envisageable sur le plan politique que la France est ébranlée depuis plusieurs mois par le mouvement des "Gilets jaunes" contre la vie chère et les inégalités.

Deux sources au fait du dossier avaient précisé à Reuters que l'Etat français, premier actionnaire du groupe, avait soutenu cette proposition, préparée par le comité des rémunérations du conseil, et qu'il était peu probable qu'elle soit rejetée.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait demandé au principal représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupe au losange de "faire en sorte qu'on puisse réduire au maximum possible les indemnités de M. Ghosn", a-t-on appris mercredi de source de Bercy.

"On a toujours été contre les rémunérations excessives", a ajouté cette source. "Ce n'est pas une question de (...) présomption d'innocence ou pas. C'est une question de (...) décence."

Une stratégie de défense plus agressive pour Carlos Ghosn

Carlos Ghosn, toujours en détention, a confirmé par ailleurs avoir changé d'avocat au Japon en vue de préparer son procès.

Dans un bref communiqué, l'architecte de l'alliance entre Renault, Nissan et Mitsubishi remercie l'avocat Motonari Otsuru et ses équipes pour leur implication "durant la phase des interrogatoires", ajoutant, pour la "phase du procès (...) avoir décidé d'avoir recours aux services de maître Junichiro Hironaka".

"Je suis impatient de pouvoir me défendre, avec vigueur, et ce choix représente pour moi la première étape d'un processus visant non seulement à rétablir mon innocence, mais aussi à faire la lumière sur les circonstances qui ont conduit à mon injuste détention", a ajouté Carlos Ghosn.

Le choix de Junichiro Hironaka laisse présager une stratégie judiciaire plus agressive, observe l'ancien procureur Nobuo Gohara.

Aujourd'hui âgé de 73 ans, Junichiro Hironaka a remporté plusieurs victoires célèbres, comme l'acquittement de l'influent politicien Ichiro Ozawa dans une affaire de financement illégal et celui de la haute fonctionnaire Atsuko Muraki.

"Otsuru fut une erreur de casting. Il a travaillé au coeur du bureau spécial des procureurs, il ne fallait donc pas attendre de lui qu'il s'attaque à eux de manière agressive", poursuit Nobuo Gohara.

Aucun autre chef d'inculpation ne devrait être retenu

Le changement brutal d'avocat intervient avant le début des réunions informelles avec les procureurs et les juges pour discuter des préparatifs du procès. Il indique également qu'aucun autre chef d'inculpation ne devrait être retenu contre Carlos Ghosn.

La date du procès de l'ex-président de Nissan et Mitsubishi, sous le coup de trois chefs d'accusation, n'a pas encore été fixée.

Pour sa part, Jean-Dominique Senard, qui a succédé à Carlos Ghosn comme président de Renault, est en partance pour le Japon où il doit rencontrer jeudi le directeur général de Nissan, Hiroto Saikawa. L'objectif est de resserrer les liens entre les deux constructeurs, l'affaire Ghosn ayant à nouveau fragilisé leur alliance.

avec Reuters (Avec Greg Kelly à Tokyo, Catherine Mallebay-Vacqueur, Gwénaëlle Barzic et Gilles Guillaume, édité par Benoît Van Overstraeten et Jean-Michel Bélot)

Sélectionné pour vous

[Femmes de l'industrie 2023] Marie Cieur, une négociatrice hors pair au service de la mobilité

Les modèles éligibles au nouveau bonus à l'achat d'un véhicule électrique seront connus mi-décembre

e-3008, nouvel iPhone, bols bretons… Les 5 images de la semaine