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Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal français depuis 2012

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Publié le , mis à jour le 10/01/2019 À 07H15

Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal en France mais aux Pays-Bas depuis 2012, a révélé le 9 janvier le quotidien Libération. Le dirigeant était pourtant alors assujetti à l'impôt sur la fortune. Le PDG du groupe Renault est toujours détenu au Japon pour soupçons de malversations financières et d'abus de confiance. Une situation qui inquiète les syndicats du constructeur automobile français.

Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal français depuis 2012
Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal en France mais aux Pays-Bas depuis 2012.
© Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

Le PDG de Renault et de l'alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, n'est plus résident fiscal en France mais aux Pays-Bas depuis 2012, a écrit mercredi 9 janvier le quotidien Libération. Ces révélations interviennent alors que le dirigeant libano-brésilo-français est toujours incarcéré au Japon pour soupçons de malversations financières et d'abus de confiance.

"Libération a pu vérifier que Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal français depuis... 2012. Cette année-là, il choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l'alliance entre les deux constructeurs automobiles", détaille le quotidien.

Carlos Ghosn assujetti à l'ISF

Libération rappelle que Carlos Ghosn était alors assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF) et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui n'existe pas dans le système fiscal néerlandais. Par ailleurs, “2012 correspond à un rehaussement des taux de l’ISF”, écrit Libération, à la suite de l’élection de François Hollande comme président de la République.

Le 20 novembre 2018, au lendemain de l’arrestation de Carlos Ghosn, le gouvernement avait balayé le sujet du statut fiscal du dirigeant. “Il n’y a rien de particulier à signaler sur le statut fiscal de Carlos Ghosn en France”, avait déclaré le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, au micro de Franceinfo. L’État risque de devoir revenir sur le sujet puisqu’il est actionnaire à hauteur de 15% du groupe Renault.

Les salariés de Renault réclament "la transparence dans l'affaire Ghosn"

Au même moment, l’union syndicale Sud du groupe Renault manifeste son inquiétude. Mercredi 9 janvier, dans un communiqué, l’organisation annonce son intention de saisir la justice pour réclamer “la transparence dans l’affaire Ghosn”. “Les salariés Renault qui subissent depuis plusieurs années une politique de blocage des salaires et des conditions de travail dégradées, en lien avec les méthodes de management de Carlos Ghosn et de son équipe, veulent savoir si leur PDG et d’autres membres de la direction ne se sont pas enrichis indument sur leur dos”, écrit le syndicat.

“Depuis deux mois, une chape de plomb s’est abattue sur la communication de Renault et son Conseil d’Administration s’enlise”, dénonce également le syndicat. Officiellement, l’industriel libano-brésilo-français est toujours à la tête du constructeur automobile français. Même si des informations de presse ont rapporté des dissensions au sein du conseil d’administration sur le maintien ou non de Carlos Ghosn.

Carlos Ghosn fiévreux

Les médias japonais ont fait part d'une légère dégradation de la santé du dirigeant. Carlos Ghosn souffrirait d’une forte fièvre depuis le 9 janvier au soir. "Il n'est pas en mesure d'être interrogé [par les procureurs] et de rencontrer ses avocats", a écrit le quotidien économique Nikkei. Selon les avocats de l’industriel, il risque d’être détenu jusqu’à la tenue de son procès qui pourrait ne pas avoir lieu avant plusieurs mois.

Carlos Ghosn, que Nissan a évincé de sa présidence après sa première arrestation, est notamment accusé de ne pas avoir déclaré l'intégralité de ses revenus en tant que dirigeant du constructeur automobile japonais.

Le tribunal de Tokyo a rejeté le 9 janvier la demande de remise en liberté du dirigeant détenu depuis le 19 novembre pour des soupçons de malversations financières en tant que patron de Nissan.

 

Avec Reuters

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1 commentaire

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10/01/2019 - 10h19 -

La fièvre Téodule qui décime les entreprises à envahit le pays .Robin des bois est en prison jusqu'au 7 février, alors qu'il ne faisait que défendre son droit constitutionnel ( resistance à l'oppression art2) et Benala le prince noir se promène en Afrique ? Ghosn est en prison pour avoir voulu garder son trésor mais dans le village d'Edwinstowe près de la forêt de Sherwood le shérif de Nottingham continu de lui faire confiance ?
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