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Cadres: Les inspecteurs débarquent... ... comment faire face ?

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Dossier Les contrôles de l'inspection du travail sur les horaires des ingénieurs et cadres s'intensifient. Et les entreprises s'organisent. Mais la signature d'accords formels ne doit pas faire l'économie d'une réflexion sur l'organisation du travail.

Cadres: Les inspecteurs débarquent... ... comment faire face ?

Sommaire du dossier

Onze heures trente, onze heures quarante : les durées journalières s'affichent en face d'une longue liste de noms sur une centaine de pages. Ce sont les relevés horaires des techniciens et cadres de Thomson RCM, à Elancourt, qui ont travaillé plus de dix heures par jour en octobre 1996. A l'issue d'une longue guérilla entre l'inspection du travail des Yvelines, la direction et les syndicats, le procès-verbal est en cours d'instruction au parquet de Versailles. Bernard Rocquemont, le P-DG, pourrait être entendu par la justice. Engagés il y a près de trois ans, les contrôles de l'inspection du travail pour faire respecter la loi sur le temps de travail des cadres s'intensifient dans les entreprises. En Ile-de-France, sous la houlette de Claude-Emmanuel Triomphe, l'un des responsables de la Direction régionale du travail ; mais aussi en Rhône-Alpes, principalement dans l'Ain et le Rhône, où le syndicat CFDT Syratef de l'inspection du travail mène campagne contre les horaires abusifs des cols blancs, avec une prédilection pour la grande distribution, la restauration rapide et les services informatiques. Ou bien en Haute-Garonne, où Aérospatiale, Siemens Automotive et Motorola ont été contrôlés. Même les PMI sont visées par ces shérifs en quête des listings horaires des cadres. Et demain, peut-être, votre tour viendra... Pourquoi cet activisme ? D'abord, parce que la jurisprudence sur le temps de travail a évolué en faveur des cadres, obligeant les entreprises à tenir à jour une comptabilité serrée des horaires. La convention de forfait doit faire l'objet d'un contrat écrit précisant la durée hebdomadaire, et les heures supplémentaires doivent être payées ou récupérées. Seule exception à ce régime draconien : les cadres supérieurs et de direction (position 3 A et plus dans la convention de la métallurgie, 205 000 francs brut par an). Vertige : seulememt 10 % des cadres français bénéficieraient d'une convention claire. De plus, les syndicats (CFDT, Union fédérale des cadres CGT de la métallurgie), parfois rejoints par les cadres eux-mêmes, passent à l'offensive. A Orvault (Loire-Atlantique) et à Vélizy (Yvelines), les cadres d'Alcatel-CIT ont observé fin décembre une grève des heures supplémentaires, quittant ostensiblement le site à 18 heures. La voie est donc libre pour les inspecteurs. Protégés de toute pression grâce à un statut défini par l'Organisation internationale du travail, ils débarquent à l'improviste, réclament les listings horaires et n'hésitent pas à multiplier les sources (syndicats, employés...) pour traquer les heures supplémentaires. Dans un magasin Carrefour de la région toulousaine, huit inspecteurs sont arrivés aux aurores et sont revenus tard le soir pour tenter de confondre les forçats des rayons. " Sous le sceau du secret, ceux-ci m'ont déclaré qu'ils travaillaient quatorze heures par jour ", rapporte l'un des inspecteurs. Dans un Leclerc, ce sont les relevés établis par les sociétés d'intérim qui ont permis à l'inspecteur de vérifier les horaires des agents de maîtrise chargés d'encadrer les intérimaires. Ces contrôles ne débouchent pas toujours sur un procès-verbal. Alcatel Espace, Schlumberger, Dassault Systèmes s'en sont tirés par de simples courriers, leur rappelant les principaux points du Code du travail et de la jurisprudence et les invitant à la négociation. " Face au patron d'une PME, nous prenons en compte la situation financière de l'entreprise ", ajoute Chantal Caille, responsable de service à l'inspection du travail de Saint-Quentin-en-Yvelines. " Ce n'est qu'en cas de refus manifeste de dialogue que nous verbalisons. " Le procès-verbal est d'abord transmis au parquet, qui peut ordonner une investigation complémentaire, puis examiné par un tribunal de simple police pour les contraventions de quatrième et cinquième classes (travail le dimanche) ou par un tribunal correctionnel en cas de délit. " L'encombrement chronique des parquets rend difficile l'audience des affaires ", soupire Dominique Rols, responsable juridique de l'Union départementale CFDT du Rhône, qui recourt souvent à la citation directe (les affaires sont alors portées par les parties civiles). Mais le montant réel de l'amende est très inférieur (de 30 à 1 000 francs, selon le nombre de contraventions) au plafond fixé par la justice (5 000 francs), les magistrats raisonnant en montant global. Cette " clémence ", qui irrite les syndicats, incite parfois au rapport de force. " L'inspection du travail, j'en ai rien à f..., et le temps de travail des cadres ne m'intéresse pas ", explose le directeur des ressources humaines d'un grand groupe français. Mais la majorité des dirigeants cherchent plutôt à éviter les foudres de l'Administration. Quelle marge de manoeuvre ? Faut-il rétablir illico les trente-neuf heures ? L'Administration n'en exige pas tant. " Il est insensé de demander à des cadres de passer brutalement de quarante-six heures à trente-neuf. " Chez Sextant Avionique, où l'accord Robien aurait dû faire passer les cadres forfaitisés de quarante-deux à près de trente-huit heures, les plafonds sont toujours dépassés. Les jours de congés supplémentaires sont pris, mais des contrôles internes localisés montrent que 19 % des forfaitisés travaillent plus de quarante-six heures, certains atteignant les cinquante heures. Le délégué CGC, Alain Charpentier, se montre pourtant réaliste : " Les cadres qui font trente-sept heures doivent rester à cet horaire, et ceux qui font quarante-six heures descendre à quarante-deux. " Plusieurs inspecteurs du travail adoptent le même pragmatisme et critiquent, par exemple, l'accord de Thomson RCM, qui réintroduit l'horaire légal de trente-huit heures trente. Dans une lettre interne de novembre 1996, la direction des affaires sociales du groupe estimait qu'un alignement sur trente-huit heures trente avec pointage des heures de présence allait " augmenter instantanément nos coûts de 10 à 15 % ". Le 23 décembre 1997, revirement total : elle accepte ce qu'elle jugeait " catastrophique " un an plus tôt. Aujourd'hui, un conflit social a éclaté, après la décision de la direction de geler les salaires des cadres en 1998... Badgeuse ou pointeuse C'est pourquoi les entreprises épinglées optent plutôt pour l'application formelle, et, dans un cadre légal, du forfait à quarante et une ou quarante-deux heures. Mais comment faire lorsqu'un tel forfait n'a pas été spécifié noir sur blanc ? Certaines tentent de faire signer à leurs cadres un avenant à leur contrat de travail. Selon une source syndicale, Alcatel Optronics aurait ainsi procédé avec une dizaine de salariés. Bien sûr, les directions évitent d'ébruiter ces initiatives, qui peuvent être juridiquement "controversées " et qui passent mal parmi les syndicats. Ainsi, Alcatel Espace, qui, dans une lettre interne de juin 1997, manifestait son intention de proposer un forfait (quarante et une heures) à ses cadres moyens, affirme aujourd'hui que ce document n'est plus " d'actualité "... Les 300 jeunes cadres embauchés depuis un an et demi, en revanche, ont hérité de ce régime. L'inspection du travail s'accommode mal de ces arrangements et pousse à une négociation collective pour définir les règles du jeu : quels types de forfaits ? Quels bénéficiaires ? Comment récupérer les heures supplémentaires ? Chez Siemens Automotive, les forfaits " tous horaires " s'appliquent aux classifications 3 A de la métallurgie. Thomson RCM les réserve aux 3 C (directeurs). Thomson-CSF Communications met ses 1 400 cadres au régime " quarante heures trente "; les heures supplémentaires, " expressément demandées par la hiérarchie ", sont compensées, en temps de repos, de 150 % et peuvent être capitalisées dans un compte épargne-temps. Chez Bosch, une heure supplémentaire payée 125 % donne droit à un repos compensateur de une heure quinze... Reste, pour l'entreprise, à contrôler effectivement les horaires. Comment ? Alcatel Espace priviliégie la souplesse : en fin de journée, chaque cadre inscrit dans son ordinateur la durée du travail effectuée. Sextant Avionique ou Thomson Airsys ont réhabilité la badgeuse, intégrée aux systèmes d'accès, tandis que Thomson RCM privilégie la pointeuse, plus transparente pour les salariés. Quitte à installer cette pointeuse chez les clients, comme le fera EDS, SSII. A ces outils s'ajoutent parfois des pressions directes sur les cadres. A La Brulandière, chez Sextant, chaque jeudi soir, le directeur du personnel pioche dans la liste des cadres. Ceux qui affichent qua- rante et une heures au compteur sont convoqués le vendredi matin et parfois invités à quitter l'entreprise à midi. Les plages horaires journalières sont également restreintes pour satisfaire à la législation sur les durées maximales. Chez Dassault Systèmes, " nous avons interdit l'accès à l'entreprise le samedi ainsi que la semaine avant 7 h 30 et après 21 heures. Même s'ils sont en conversation avec les Etats-Unis, "dehors !" ", rappelle Michel Gallière, directeur des ressources humaines. Vers un gigantesque développement du portable Sur la forme, ces mesures ravissent l'Administration. Mais " ne soyons pas hypocrites, lance Martiel Mallaurie, directeur des ressources humaines d'Alcatel Espace, ces méthodes aboutiront à un gigantesque développement du portable ". Ce qui est le cas chez Sextant. " Les accords où la notion d'organisation du travail des cadres disparaît au profit de dispositions purement formelles sont les sorties de crise les moins intelligentes, confirme Claude-Emmanuel Triomphe. Il faut remettre à plat la notion de travail des cadres. " Un vaste chantier (voir " L'Usine Nouvelle " n° 2606) dont les entreprises ne pourront plus longtemps faire l'économie. Temps de travail ou temps de présence ? Inutile de chercher dans le droit du travail la manière de décompter la durée journalière du travail non posté ! Lorsque le cadre se déplace souvent, en France ou à l'étranger, mieux vaut étudier la convention collective (certaines ont un chapitre spécifique consacré à ce sujet) ou définir les règles du jeu dans une convention d'entreprise. Chez Bosch, par exemple, un accord signé ce mois-ci prévoit que : - Les trajets entre le domicile et le lieu de travail habituel sont décomptés du temps de travail. - Les pauses-café sont comptabilisées dans le temps de travail. - Les déplacements d'une durée comprise entre une heure trente et deux heures trente sont récupérés. Exemple : un déplacement de deux heures donne droit à trente minutes de récupération. - Les déplacements excédant deux heures trente sont récupérés, au-delà, bien sûr, de la durée journalière légale (huit heures environ) et déduction faite du temps habituel de déplacement domicile-travail (l'hôtel pouvant être considéré comme le domicile). Exemple : un cadre quitte son domicile à 7 h 30 pour rejoindre son bureau à 8 heures. Il reviendra chez lui à 23 heures après un voyage à Francfort. Il aura passé quatre heures dans les déplacements en plus de son horaire théorique de huit heures. Il pourra récupérer ces quatre heures, moins trente minutes correspondant à son trajet retour travail-domicile, soit trois heures trente.

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